Groupe de travail du 14 novembre 2011
Pérennisation des examens professionnels
Les examens professionnels de C en B et de B en A étaient un acquis des « Accords de Montreuil », ensemble de mesures d’accompagnement des réformes signés en 2008 avec l’administration par cinq organisations syndicales des Douanes, dont la CFTC.
Mis en place initialement de manière transitoire jusqu’en 2012 inclus, ces examens professionnels ont connu un succès considérable, démontrant leur utilité. En 2010, pour l’examen professionnel de B en A, 906 candidats se sont inscrits pour 20 places ; de C en B, 1019 candidats se sont inscrits pour 43 places. Dans chacun des deux examens, plus de 60% des lauréats étaient des femmes.
Devant ce succès d’ailleurs prévisible, l’administration a proposé de pérenniser les dispositions transitoires régissant ces examens, et de les transcrire « dans le marbre » des statuts particuliers de la catégorie A et B.
Dans leur philosophie, ces examens s’adressent aux agents des Douanes trop jeunes pour accéder une promotion par la liste d’aptitude, et trop âgés (ou plutôt s’estimant tels !) pour passer les concours internes. Les examens ciblent donc une population d’une moyenne d’âge entre quarante et quarante-cinq ans.
Toute la question est désormais de trouver le « vivier » le plus adapté, avant une inscription définitive dans les textes. Les examens professionnels sont très attendus, mais pour autant faut-il élargir les conditions d’accès à un grand nombre d’agents supplémentaires, au risque de rendre ces examens encore plus sélectifs ? Car le nombre de postes offerts, lui, risque de ne pas s’étendre beaucoup davantage !
Pour 2012, le nombre de postes offerts n’est pas encore connu. Les conditions d’ancienneté pour s’inscrire aux examens seront identiques à celles en vigueur en 2011. A partir de 2013, les conditions seront un peu plus ouvertes. Voici les modifications qui pourraient être introduites :
1/Examen professionnel de C en B : pourront s’inscrire :
* jusqu’en 2012 inclus : tous les ACP1 ; les ACP2 ayant atteint le 8ème échelon.
* à partir de 2013 : tous les ACP1 ; les ACP2 ayant atteint le 7ème échelon.
2/ Examen professionnel de B en A : pourront s’inscrire :
* jusqu’en 2012 inclus : les CP ayant atteint le 6ème échelon ; les C1 ayant atteint le 7ème échelon et y comptant au moins 1 an d’ancienneté ; les C2 ayant atteint le 8ème échelon.
* à partir de 2013 : tous les CP ; les C1 ayant atteint le 6ème échelon ; les C2 ayant atteint le 8ème échelon.
Ce seront donc à chaque fois plusieurs centaines d’agents supplémentaires qui pourront concourir… pour un nombre de postes indéterminé à ce jour. Les épreuves resteront quant à elles inchangées.
| La CFTC accueille favorablement la pérennisation de ces examens qui permettront chaque année à un certain nombre d’agents d’accéder à une promotion pour laquelle ils auraient dû, autrement, patienter plusieurs années. Ces examens professionnels ne sont pas le plus mince acquis des Accords de Montreuil. |
Par parenthèse, il est toujours un peu curieux, dans ce genre de discussion d’entendre des organisations non signataires des Accords, et donc a priori sans aucune responsabilité dans leur mise en place, exprimer des « revendications fortes » quant à leur pérennisation et à leur évolution ! Contradiction quand tu nous tiens !...
CFTC-Douanes : sur un autre ton.