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Juillet 2008
Représentativité syndicale :
Un projet contre la démocratie sociale
Alors que s’ouvre l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi «portant rénovation de la démocratie sociale», la CFTC dénonce les remises en cause de la démocratie sociale contenues dans le projet de loi sur le dialogue social: exclusion des salariés les plus fragiles de la mesure de l’audience des syndicats et remise en cause du pluralisme syndical.
La CFTC demande une nouvelle fois que tous les travailleurs puissent faire valoir leur préférence syndicale, et que ce droit soit accordé à tous les salariés des TPE et aux demandeurs d’emplois; la CFTC a présenté divers amendements dans ce sens.
La CFTC dénonce également la remise en cause du pluralisme syndical ; en effet, le système de dialogue social envisagé par les rédacteurs de ce projet de loi (qui reprend la position commune signée par la CGT et la CFDT avec le MEDEF) tend à restreindre les prérogatives syndicales (capacité à négocier pour défendre les intérêts des salariés…) à un nombre limité de syndicats. Il importe donc de garantir que les représentants de toutes les sections syndicales présentes dans l’entreprise puissent participer aux négociations.
Et si le texte sur la représentativité dans la fonction publique signé là encore entre la CGT, la CFDT et le Gouvernement est mis en oeuvre, le pluralisme disparaîtra dans notre secteur, et cela, la CFTC ne l’accepte pas.
La CFTC rencontre actuellement les Parlementaires et diffuse une liste d’amendements visant à améliorer d’autres dispositions contenues dans le projet de loi :
- elle demande que tout syndicat ayant des élus lors d’une élection professionnelle soit reconnu représentatif: il ne serait pas juste que des dispositions administratives retirent la représentativité d’un syndicat auquel les salariés ont fait confiance et dont ils ont élu un représentant.
- afin de rétablir la confiance des salariés envers les syndicats, la CFTC demande que la mise à disposition de personnels ou des moyens de fonctionnement fasse l’objet d’une négociation obligatoire, dans les grandes entreprises comme dans les branches ou les administrations.
Enfin, une remarque :
Il est curieux de voir l’alliance bancale du patronat,
de la CGT et de la CFDT, faire le jeu du gouvernement.
La démocratie sociale n’en sortira pas grandie, ni les travailleurs mieux protégés.
Que leur a-t-on donc promis aux uns comme aux autres ?
CFTC-Douanes : sur un autre ton.