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Déclaration liminaire de la CFTC-Douanes
à l’occasion du GT du 24 juin 2008 sur la réforme des Op/Co
« Monsieur le Directeur Général
« La CFTC est venue à ce groupe de travail sans état d’âme et sans arrière-pensée parce que nous considérons que vous êtes le bon interlocuteur sur le dossier de cette réforme.
« Toutefois notre présence à cette table ne signifie pas que la CFTC va vous donner un bon à tirer sur cette réforme en l’état ; bien au contraire, nous avons sur la réforme que vous nous proposez des réserves nombreuses et fortes. Et nous sommes venus dans cette instance parce que nous espérons bien pouvoir avancer avec vous sur des demandes telles que :
- l’accompagnement social de la réforme, qui doit pouvoir évoluer encore significativement aussi bien sur le sujet des primes que des promotions, en se référant à ce qu’ont obtenu nos collègues de la DGFIP
- le maintien d’une réelle capacité de contrôle de la Douane ce qui suppose le maintien d’un maillage géographique réaliste
- la cartographie nationale des bureaux après la réforme, ce que vous prenez peut-être pour une marotte de la CFTC mais que nous estimons une demande importante et partagée d’un grand nombre d’agents.
« Vous avez sans doute, Monsieur le Directeur, été destinataire des derniers chiffres de l’observatoire interne ministériel fourni par l’institut IPSOS. Selon ces chiffres il ressort qu’actuellement :
- 23% des douaniers seulement estiment que les réformes en cours sont nécessaires, ce chiffre, en baisse constante depuis plusieurs années, signifie que 77% des agents n’adhèrent pas ou peu à vos réformes ;
- 27% seulement des douaniers estiment que notre administration va dans le bon sens, ce qui signifie que 73% estiment le contraire ;
- 58 % des douaniers estiment que les réformes se font à un rythme trop rapide
- 57 % des douaniers estiment que leur situation personnelle va se dégrader prochainement.
« Ces chiffres nous paraissent alarmants et significatifs du malaise que les agents des Douanes ressentent actuellement.
« Vous avez vous-même constaté que votre réforme des opérations commerciales peine à se mettre en place et suscite partout de nombreuses résistances. A la CFTC nous avons tenté de lister les facteurs d’échec ou de difficulté de cette réforme. Nous avons constaté que les mécontentements reposent d’une part sur des faits, du vécu, d’autre part sur des impressions, des craintes, du ressenti. Nous pensons qu’il convient, pour avancer dans cette réforme, de traiter ces deux aspects, car les obstacles psychologiques ne sont pas forcément plus faciles à lever que les obstacles factuels, et sont aussi importants.
« Voici donc, un peu en vrac, l’énoncé des problèmes qui nous remontent depuis le terrain, et sur lesquels il nous paraît indispensable de travailler :
- le renvoi du dialogue social au seul niveau des DR : on assiste actuellement à une véritable cacophonie car le sujet de la réforme est traité diversement selon les endroits. Dans certaines DR on parle carte des bureaux, ailleurs on parle accompagnement social, ailleurs on parle cahier des charges, ailleurs on parle d’une chose et on fait ensuite son contraire, ailleurs on ne parle pas du tout. Cette absence d’harmonisation dégage une impression d’incohérence et de floutage qui n’est de nature à rassurer personne, et dont on finit par se demander si elle n’est pas voulue pour brouiller un peu plus ce qui se trame.
- Le besoin des agents d’avoir rapidement une vision générale de la réforme, qualitativement (cartographie) et quantitativement (effectifs), et également par conséquent une vision de leur propres perspectives d’avenir.
- Les données démographiques : vous n’ignorez pas que la moyenne d’âge des douaniers est assez élevée. Beaucoup d’agents se trouvent dans la tranche d’âge 50 ans et plus. C’est pour vous un avantage d’un côté car cela préfigure de nombreux départs en retraite, mais c’est un inconvénient de l’autre car ces agents, pour ce qui leur reste de carrière, sont évidemment peu mobiles et peu flexibles. Beaucoup d’agents ont déjà été restructurés plusieurs fois au cours de leur carrière. Aujourd’hui ils en ont assez, et ils aspirent légitimement à poser leurs valises et à se stabiliser dans leur travail et dans leur vie. Il faut comprendre ce besoin et en tenir compte au plan humain.
- La concomitance de votre réforme avec les projets de textes la RGPP (volant mobilité non choisie) génère des inquiétudes et des anxiétés compréhensibles, et le timing de votre réforme à cet égard n’est pas très bon.
- Le fait que votre réforme survienne juste après celle de la DGFIP n’est pas favorable non plus. Les agents ne sont pas stupides et peuvent comparer ce qu’ont obtenu leurs collègues avec ce qu’on va leur donner à eux. Ils ne comprennent pas, à juste titre, que l’effort d’adaptation qu’on va leur demander soit moins valorisé et moins bien compensé, alors qu’à la DGFIP beaucoup d’agents auront moins d’efforts à fournir et seront mieux indemnisés. Votre discours technocratique à cet égard ne passe pas.
- Enfin et surtout, nous voulons vous parler de la perte de sens qu’éprouvent les agents au niveau de leur travail. Hier on leur demandait de faire toujours davantage de contrôles et de contentieux et on les évaluait même là-dessus. Aujourd’hui on leur demande l’inverse, on leur demande mettre la pédale douce sur les contrôles, au nom d’enjeux stratégiques et de service à rendre aux entreprises ; c’est difficile à vivre, peu compréhensible et source d’un réel mal-être. Dans beaucoup d’endroits les agents l’impression ont l’impression d’avoir été floués par votre discours officiel sur Delta. C’était censé être « moins de contrôle mais mieux de contrôle » et au final ça s’avère être « moins de contrôles, encore moins de contrôles et toujours moins de contrôles. » Il y a eu tromperie sur la marchandise et maintenant la méfiance et le scepticisme ont pris le relais.
« Tous ces mauvais ingrédients, Monsieur le Directeur, font un mauvais bouillon, et un mauvais bouillon personne n’a envie de le boire. Nous espérons que vous serez en mesure de nous proposer des améliorations de la recette ou des ajouts d’ingrédients meilleurs pour rendre le breuvage potable : c’est pour cela que la CFTC est présente à cette table aujourd’hui. »
GROUPE DE TRAVAIL DU 24 JUIN 2008 SUR LA REFORME OP/CO :
ENFIN UN PEU DE CONCRET
M. Jérôme Fournel avait invité ce mardi 24 juin les organisations syndicales désireuses de continuer ou de reprendre la concertation sur la réforme des OpCo, à un groupe de travail sur ce thème dans les locaux de la Direction Générale.
Participaient à cette réunion la CFTC, le SNCD, l’UNSA, et FO qui pour cette occasion était sorti de l’intersyndicale prônant le boycott systématique des groupes de travail.
Les organisations présentes ont pu noter un changement de ton très net dans les propos du Directeur Général, et une certaine ouverture sur des sujets auxquels jusqu’à présent nous avait été opposée une fin de non-recevoir.
Naturellement le principe même de la réforme n’est pas remis en cause ; néanmoins le DG semble avoir pris conscience de la nécessité d’avancées côté administration dans les domaines tels que :
- la visibilité de la réforme dans ses modalités d’application
- la nécessité d’une cartographie nationale
- des améliorations significatives sur l’accompagnement financier de la réforme par rapport au projet initial,
toutes questions que la CFTC estimait prépondérantes pour que la réforme puisse continuer d’évoluer dans les moins mauvaises conditions possibles pour les agents, et qu’elle demandait à voir traitées depuis les tout premiers groupes de travail.
Notre GT avait lieu après une rencontre du DG avec ses directeurs régionaux pour un premier point d’étape. A ce stade, ainsi que le DG en est convenu, il est clairement apparu que des disparités fortes existaient d’une région à l’autre, que les DR n’avaient pas tous traité le cahier des charges de la même manière ni avec le même calendrier, et qu’il était clair que des remises au point et une harmonisation s’imposaient, certaines DR « mauvais élèves » étant même tenues de tout reprendre à zéro ou presque…
SUR LE DEROULEMENT DANS LE TEMPS
voici comment M. Fournel envisage le calendrier de la réforme :
- dans l’immédiat, les DR vont être invités à mettre en place des « comités de suivi » de la réforme qui seront régulièrement informés des différentes étapes et auxquels seront systématiquement associées les organisations syndicales locales ;
- pour mi-juillet les DR et les DI devront rendre au DG un point sur l’avancée de leurs travaux et une communication sera faite aux organisations nationales ;
- à partir du mois de septembre les DR feront remonter une « copie » à la DG : leur plan de réorganisation des bureaux principaux et de contrôle. Ce plan de restructuration devra être assez détaillé pour prendre en compte de multiples paramètres pour chaque bureau : trafic, tissu économique, spécialisation, nombre de procédures, problèmes sociaux des agents impactés, aspect démographique… devront faire partie de l’analyse. Les OS seront informées et amenées à discuter de ce plan à l’occasion d’un groupe de travail national ;
- dans l’automne, des CTP locaux se tiendront pour examiner les restructurations envisagées. Un CTP central se tiendra en fin d’année, à l’occasion duquel la cartographie nationale des bureaux principaux émergera enfin, et début 2009 les CTP locaux entérinant la restructuration (fermetures ou requalification des bureaux) marqueront le début du préavis de 12 mois au terme duquel les bureaux devront être effectivement fermés ;
- par ailleurs les DR ont commencé à identifier les petites structures qui pourraient être fermées très rapidement (sur 2008-2009) dans la mesure où ces fermetures ne présenteraient aucune difficulté particulière (structures sans effectif significatif et à l’activité résiduelle).
SUR L’ASPECT DE LA MOBILITE LIEE A LA REFORME
la DG n’a pas beaucoup évolué depuis mars dernier sur le dossier des possibilités d’accueil local dans les autres administrations financières. La CFTC estime pourtant que ce sujet pourrait être crucial dans pour l’avenir professionnel d’un certain nombre d’agents et a demandé une relance de ce sujet dans les meilleurs délais. La DG s’est engagée à ne pas lâcher l’affaire mais estime qu’à ce stade et sans connaître encore les lieux et les personnels concernés, il est prématuré d’exiger des propositions d’accueil de nos collègues notamment de la DGFIP.
CONCERNANT L’ASPECT FINANCIER DE L’ACCOMPAGNEMENT DE LA REFORME
un autre groupe de travail national distinct aura lieu également en septembre. Une enveloppe financière sera mise sur la table, et, selon les propres termes du DG, « il y aura du grain à moudre ». Cette enveloppe sera elle-même à utiliser en distinguant le volet primes à proprement parler, et le volet promotions professionnelles. Les organisations syndicales travailleront à proposer les clés les plus justes et les plus pertinentes possible entre ces deux possibilités de répartition.
Le DG a précisé que l’effort financier envers les agents serait significatif même si nous n’atteignons pas le niveau des gains de nos collègues de la DGFIP. Il a aussi ajouté que cet accompagnement financier social exceptionnel ne devrait pas oblitérer les contraintes de suppressions d’effectifs liées au Contrat Pluriannuel de Performance 2009-2011. Ces suppressions seront importantes et non négociables, leur nombre nous sera également communiqué à l’automne.
Ce groupe de travail sur le thème de la « négociation sur l’accompagnement financier et les promotions à l’occasion des réformes dans le cadre de la modernisation 2009-2011 » marquera, pour la CFTC, une étape importante pouvant conditionner la manière dont la suite de la réforme se déroulera.
En fin de séance, l’ensemble des organisations présentes ont demandé avec insistance au DG de manifester dès aujourd’hui par un engagement fort l’attention qu’il prête au devenir des agents impactés, sans attendre pour cela des négociations encore repoussées à septembre. Les organisations syndicales présentes ayant privilégié le dialogue et la volonté d’ouverture à l’obstruction systématique entendaient bien ne pas repartir les mains « vides ». En dernière limite, le DG a annoncé la mise en place par l’I.S. d’un audit ayant pour objectif la valorisation financière des fonctions de correspondant comptable ». En clair, il est plus que vraisemblable que les correspondants comptables vont se voir prochainement attribuer une nouvelle prime.
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Pour la CFTC, ce geste concret, même s’il est loin d’être à la hauteur des attentes des agents, marque cependant une volonté de l’administration d’écouter nos doléances et de tenir compte de nos propositions. La CFTC compte bien ne pas en rester là et, dans la période difficile que la Douane des Opérations commerciales va traverser, espère obtenir le maximum de garanties et de contreparties légitimes en regard des efforts d’adaptation que vous allez être nombreux à devoir fournir. |
CFTC-Douanes : sur un autre ton.
Groupe de travail ministériel du 4 juillet 2008
Notation : fausses bonnes idées
Ce groupe de travail, sous la présidence de M. Rouquette, Secrétaire Général du Ministère, s’est tenu en présence des syndicats des Finances (à l’exception de la CGT, absente, et de la FDSU qui a quitté la séance après une déclaration liminaire manifestant son désaccord de fond et de forme sur le dossier).
Rappelons qu’il est prévu qu’à partir de 2009, à titre expérimental, la note chiffrée soit supprimée dans toutes les administrations financières.
Le décret du 17 septembre 2007 propose d’expérimenter un nouveau type d’évaluation, fondé non plus sur l’attribution d’une note chiffrée, mais uniquement sur un « entretien professionnel » conduit de préférence en début d’année. Le décret prévoit l’attribution de réductions ou de majorations d’ancienneté uniquement sur la base de cet entretien d’évaluation.
Conséquence pratique immédiate, il n’y aura plus qu’une feuille d’évaluation au lieu des deux feuilles (une pour la notation, une pour l’évaluation) actuellement utilisées aujourd’hui, et c’est au terme du rapport d’évaluation que l’évaluateur proposera directement les mois de bonification d’ancienneté.
Comme à son habitude, Bercy ne peut s’empêcher de faire du zèle et de rajouter des contraintes et des barrières là où le décret offre des espaces de liberté et de responsabilité. Ainsi, dans le système actuel, seuls 50% des agents peuvent bénéficier de mois de réduction d’ancienneté. Le décret de 2007 supprime ce contingentement et laisse l’évaluateur libre de répartir comme il l’entend l’enveloppe de mois qui lui est attribuée (soit une enveloppe moyenne de 9 mois pour 10 agents). Enfin une vraie nouveauté ? C’est compter sans le zèle de l’administration, qui, craignant sans doute l’incapacité des évaluateurs à faire preuve de discernement dans le choix des agents gratifiés, souhaite absolument rétablir, dans la circulaire d’application ministérielle, une limite maximum de… 60% d’agents pouvant être récompensés (avec 1 mois, 2 mois ou 3 mois). L’idée reste donc bien de dégager à tout prix une « élite » et de laisser les autres agents pour compte. Plus ça change, plus c’est la même chose…
En ce qui concerne les recours de notation, c’est une usine à gaz que l’administration cherche à mettre en place, histoire de dérouter les agents et de minimiser le nombre de recours en CAP qui avait crû de manière exponentielle ces dernières années.
Le préalable à tout recours en CAP sera désormais un obligatoire « recours gracieux », à savoir un recours formulé auprès de l’évaluateur de premier niveau dans les 10 jours qui suivront l’entretien et portant sur le compte-rendu de cet entretien. On peut toujours rêver et espérer que dans ce bref délai, votre évaluateur va brusquement changer d’avis sur vous et refaire un compte-rendu beaucoup plus favorable ! Mais bon, même si cette démarche reste de pure forme, il faudra s’y plier quand même, faute de quoi votre recours ultérieur devant la CAP deviendra irrecevable… Et il faudra être vigilant quant aux dates, car vous n’aurez plus que 10 jours à compter de la réponse à votre recours gracieux (elle-même devant vous parvenir dans les 10 jours), pour intenter éventuellement un recours en CAP. Bref, en un mois tout devra être bouclé ; il ne faudra pas traîner dans les tournants.
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La CFTC accueillait plutôt favorablement, sur le principe, un dispositif visant à moderniser la gestion des agents et à balayer un peu des notions surannées, comme la note chiffrée. Cependant la CFTC souhaite que notre Ministère respecte l’esprit du décret et profite des nouvelles possibilités offertes en matière d’attribution de mois d’ancienneté ; d’autre part elle demande une clarification et une simplification des voies de recours qui doivent être bénéfiques aux agents et non leur nuire par une réduction des délais et une complexification des procédures. |
Un nouveau rendez-vous avec les organisations syndicales à l’automne permettra encore, nous l’espérons en tout cas, d’améliorer le nouveau dispositif avant que soient fixées les modalités permettant de l’expérimenter en 2009. Nous vous tiendrons informés de l’évolution de ce sujet toujours très sensible.
CFTC-Douanes : sur un autre ton.
Groupe de travail ministériel du 14 mai 2008
MUTUELLES : un exercice d’équilibriste
Présidée par M Lamiot, Secrétaire Général des Ministères, la réunion du jeudi 14 mai avait principalement pour but d’étudier et comparer les prestations des deux mutuelles assurant actuellement la protection sociale complémentaire des agents des Finances : la MGEFI avec 270 000 adhérents et la MCF (Mutuelle Centrale des Finances) avec 17.000 adhérents.
Un cabinet d’expertise privé (JALMA) a analysé l’existant en matière de démographie au Ministère et de prestations proposées, et nous a présenté ses observations.
M. Lamiot a précisé que le calendrier des opérations serait serré puisque le dispositif finalisé devrait être mis en place au 1er janvier 2009. Tous les choix de prestations et de prestataires devront donc être faits d’ici là. M. Lamiot a rappelé également qu’on n’était pas dans le cadre d’une négociation avec les syndicats, puisque le décret de septembre 2007 s’imposait à nous, et que la procédure était très contraignante sur le plan juridique.
Il a également indiqué que notre Ministère avait pour tradition d’aider les mutuelles, et qu’à cet égard il n’avait aucunement l’intention de réduire la voilure. A terme, le niveau des prestations sera au moins équivalent à ce que nous avons aujourd’hui. Le décret fixe des minima et nous aurons des prestations supérieures.
La Cabinet JALMA a fait ressortir dans son analyse les particularités de la population du Ministère, à savoir :
*son vieillissement : les agents ont en moyenne 57,4 ans soit dix ans de plus que la moyenne nationale des agents de l’Etat. On observe un pic des effectifs sur la tranche d’âge 45-65 ans. Actuellement il y a environ au Ministère 180 000 agents actifs et 100 000 agents retraités. En 2013 nous aurons atteint l’équilibre entre agents des Finances actifs/retraités.
* sa féminisation : les femmes sont surreprésentées notamment sur les classes d’âge les plus élevées. Elles représentent 59% des agents actifs et 67% des agents retraités.
* sa concentration (en moyenne) sur des zones géographiques où le coût de la santé est élevé (Ile-de-France, PACA, Rhône-Alpes, régions très urbanisées)
Dans ces conditions, il est évident que les choix mutualistes devront faire la part plus belle aux garanties de prévoyance (dépendance retraite) que ce qu’elles font actuellement. Ils devront également se préoccuper de mieux couvrir, pour les garanties de santé, les dépassements d’honoraires courants en médecine urbaine. Cela conduira certainement les adhérents à des choix de garanties davantage « à la carte » et moins monolithiques que ce qui se fait actuellement.
L’avis d’appel public à concurrence sera lancé dans le courant de l’été 2008, et la sélection du ou des organismes selon leurs offres, cet automne. L’information des agents actifs et retraités sur le dispositif final se fera vers la fin de l’automne.
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La CFTC suivra très attentivement ce dossier, l’importance de la protection sociale complémentaire devant se traduire dans l’avenir par la mise en place d’un dispositif le plus équitable pour tous, équilibré entre une protection de niveau suffisant et des cotisations financièrement supportables alors même que l’avenir de notre pouvoir d’achat ne s’annonce pas rose. Elle attend du Ministère un effort important en conséquence de cette conjoncture peu favorable. |
CFTC-Douanes : sur un autre ton
GROUPE DE TRAVAIL MINISTERIEL PROMUS-PROMOUVABLES :
NI FROMAGE NI DESSERT
Le groupe de travail concernant les taux de promus - promouvables pour l’année 2008 s’est tenu le mercredi 16 avril 2008, à Bercy, dans une ambiance assez désagréable.
Cette réunion s’est déroulée sous la présidence de Jean-Louis Rouquette, Secrétaire général du Ministère de l’Economie.
Le premier malaise provenait du fait que dans les documents de travail fournis aux
participants, les chiffres et les taux proposés ne concernaient pas la nouvelle DGFIP.
La volonté administrative de ne pas afficher ces taux très favorables, obtenus dans
le cadre des négociations de fusion de la DGI et de la CP, était manifeste.
D’autre part, personne de la parité administrative n’était présent pour représenter la DGFIP.
Le message véhiculé était clair : ne vous occupez pas de nous, nous sommes déjà servis,
débrouillez-vous sans nous pour vous partager les miettes !
Unanimement les fédérations syndicales présentes autour de la table on dénoncé cette méthode consistant à faire un traitement à part pour cette nouvelle direction devenue la géante au sein du ministère. Elles ont rappelé que les agents des Finances sont tous issus de la même maison et qu’il n’y a pas lieu de considérer d’un côté des « sur-agents » majoritaires, et de l’autre les « sous-agents » inférieurs en nombre mais non pas en qualité.
Le deuxième malaise émanait de la présence de nombreux douaniers au sein des délégations fédérales. Ils étaient venus redire dans cette instance la crise structurelle que traverse actuellement la Douane et la rupture du dialogue social au niveau de leur direction. Les douaniers, en plein processus de réforme majeure et de suppressions massives d’unités de travail, vivent très mal le fait que leurs collègues de la DGI et de la DGCP aient obtenu des avancées particulièrement favorables à l’occasion de la fusion, sous l’égide bienveillante du Ministère, alors qu’eux-mêmes, qui passent par des restructurations permanentes, et fournissent à ce titre des efforts d’adaptation au moins aussi importants – passer d’une branche administrative à une branche en uniforme, c’est un changement de travail radical ! – ne sont accompagnés que par les mesures classiques directionnelles.
Le mécontentement ambiant a culminé lorsqu’il est apparu clairement qu’aucun effort particulier ne serait consenti en 2008 par rapport à l’année précédente en termes de volume de promotions, ni pour la Douane, ni pour les autres administrations des Finances, alors que la DGFIP bénéficie de taux insolemment élevés.
Exemple emblématique, le passage au B 3ème niveau (grade de contrôleur principal), qui depuis de nombreuses années pose un problème notoire d’engorgement. A la DGFIP le taux de promus sera de 21%, alors que dans les autres directions on atteint laborieusement les 10% à peine.
Concrètement cela signifie qu’à la DGFIP un agent « promouvable » obtiendra une promotion en moyenne au bout de 5 ans ; ailleurs, au bout de 10 ans !
Le troisième malaise provenait de ce que M. Rouquette semblait assez peu intéressé par le sujet et surtout n’avait apparemment aucun mandat pour accorder quoi que ce soit de supplémentaire par rapport aux chiffres présentés sur le papier.
Il s’est borné à ressasser tout au long de la séance que les promotions au Ministère étaient plus favorables que dans n’importe quel autre secteur de la Fonction Publique ; que la DGFIP avait obtenu tous ses avantages dans un « contexte particulier » auquel ne pouvait être comparé ce qui se passait à la Douane ; qu’il était bien conscient du problème actuel de la Douane mais qu’il n’était pas là pour en parler et qu’il renvoyait les douaniers à leur Directeur général. Ce qui a accentué encore l’exaspération des douaniers présents, que leur Directeur général a lui-même renvoyés au niveau ministériel pour ce qui concerne l’obtention d’une prime équivalente à la prime de fusion de 350 euros, accordée à tous les agents de la DGFIP et pérennisée annuellement sous forme d’IMT !
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CFTC-Douanes : sur un autre ton
03.04.08
REFORME DES OP/CO : NI OU NI COMBIEN
Lundi 31 mars, s’est tenu à la DG un groupe de travail sur le thème de l’accompagnement social de la réforme des opérations commerciales. Il s’agissait du deuxième GT sur ce thème.
La CFTC, fidèle à sa vocation de dialogue et de négociation, avait fait le choix d’être présente à ces deux réunions successives, à laquelle d’autres organisations ne participaient pas.
Nous considérons en effet que l’heure n’est plus à regarder vers l’arrière mais vers l’avant, et que la réforme étant désormais devenue inéluctable, l’urgence et l’essentiel deviennent maintenant d’obtenir les meilleures conditions possibles de restructuration pour les personnels concernés.
Ceci ne peut se faire qu’en rencontrant l’administration, en soulignant les besoins des agents, les insuffisances des mesures proposées et en faisant valoir nos propres demandes ; pas en appliquant une politique de la chaise vide.
La CFTC a, dès le départ de ces deux groupes de travail, mis l’accent sur la grande absente des débats : la cartographie des bureaux concernés. Pour nous la réforme ne peut être valablement réfléchie et discutée que si l’on a une vision claire de ce à quoi on veut aboutir au final. Or la DG se refuse obstinément, à ce stade, à nous fournir la moindre ébauche de carte des bureaux sinistrés. Selon M. Fournel, la cartographie se dessinera d’elle-même, au fil du temps, région par région, en fonction des négociations et des décisions locales, et sur plusieurs années. Il ne s’agirait ni plus ni moins que d’une succession d’adaptations logiques à l’évolution du tissu économique local et aux nouvelles méthodes de dédouanement. On voit bien qu’il y a là de la part de la DG une volonté de diluer l’impact de la réforme, et de minimiser ainsi en apparence le traumatisme vécu par les agents, qui seront à peine informés, d’une région à l’autre, de ce qui se passe ailleurs. La CFTC ne se satisfait pas de cette anesthésie de méthode et demande que la DG accepte enfin de dévoiler une vision globale de la carte de la Douane en France « avant » et « après ».
Les seuls éléments de perspective dont on dispose actuellement, sont les suivants :
le gros des fermetures se dérouleront sur une période d’environ 4 ans à compter de fin 2008, et au final, 25% des agents travaillant actuellement en bureaux auront été directement impactés.
Six fiches présentant les différents volets de l’accompagnement social nous étaient présentées en documents de travail, et ces fiches ont fait l’objet de discussions serrées entre les organisations syndicales présentes – la CFTC, l’UNSA, FO et le SNCD – et l’administration.
La Fiche n° 1 : « répondre au besoin de visibilité des agents »,
n’était en réalité par si visible ni compréhensible que ça. Elle détaillait le processus administratif local déclenchant les fermetures. On peut retenir qu’entre le moment où on commencera à dire à un agent que son service est supprimé et celui où son reclassement aura lieu effectivement, il s’écoulera en moyenne une période d’environ 24 mois. La tenue d’un CTP local entérinant la fermeture sera le point de départ du processus de reclassement des agents. Les syndicats ont obtenu que le délai de 12 mois maximum initialement prévu dans la fiche entre la tenue du CTPL et la fermeture effective du bureau, soit reformulée en laissant davantage de souplesse dans le temps.
Cette même fiche décrivait la composition et le rôle des cellules d’accompagnement social, régionales et nationales. La CFTC a demandé et obtenu que la cellule nationale puisse servir de structure d’ « appel » au cas où l’agent n’obtiendrait pas satisfaction au plan local, et qu’une personne tierce à la DGDDI, donc neutre, soit intégrée à cette cellule nationale.
Il s’agira en l’occurrence d’une responsable des affaires sociales de la DPAEP. La DG a également accepté l’idée qu’un représentant syndical puisse être présent pour appuyer l’agent au moment où la cellule sociale le recevra pour étudier sa situation personnelle et professionnelle.
La Fiche n° 2 : « accélérer l’alignement indemnitaire AG/OP.CO
pour accompagner l’effort d’adaptation » rappelait les tranches de calendrier déjà effectuées (à hauteur de 50%) et les gains indemnitaires générés par cet alignement. La DG propose de terminer le processus d’alignement plus tôt que prévu, en avançant l’avant-dernière tranche de 25% au 1er décembre 2008 et le solde de 25% au 1er juillet 2009.
Sans méconnaître le poids financier induit pour l’administration par cette accélération de l’alignement et les gains substantiels pour les agents concernés, il convient de relativiser la portée du cadeau : l’alignement indemnitaire AG/OP.CO était prévu de longue date ; il ne faisait que corriger une injustice flagrante qui aurait due être traitée et résorbée depuis longtemps déjà, indépendamment de la réforme des bureaux avec laquelle il n’a rien à voir.
La Fiche n° 3 concernait le « plan individuel de formation pour chaque agent qui change de fonctions ».
Elle rappelait les différents modules que les écoles de la Douane sont à même de dispenser, en fonction des spécialités. La nouveauté majeure concernera les agents quittant la DGDDI pour aller vers le privé : ils pourront faire réaliser un bilan de compétences et se former en vue d’une VAE (validation des acquis de l’expérience) sous forme de diplôme ou de certificat. Pour répondre à une demande syndicale, la DG étudiera la possibilité de prendre en charge financièrement ces actions assez coûteuses.
La Fiche n° 4 : « faciliter les reclassements sans changer de résidence »,
revêtait une importance toute particulière aux yeux de la CFTC qui portait cette revendication depuis très longtemps. Les mesures actuellement à l’étude dans le cadre du projet de loi RGPP sur la mobilité des fonctionnaires seront ici concrétisées. Il s’agit de mettre en place, enfin, de véritables passerelles inter - administrations. Des reclassements locaux seront possibles par détachement auprès des administrations financières ou non financières, en fonction des postes proposés par ces administrations. La FP territoriale voire hospitalière sera concernée. Les directions régionales des douanes approcheront les administrations locales pour rechercher des postes vacants. Les cellules régionales d’accompagnement social disposeront de la liste de ces postes. Il faut savoir qu’en dernier ressort ce seront les administrations d’accueil qui décideront ou non du recrutement d’un agent douanier intéressé par un poste, si son profil leur convient.
En cas de détachement auprès d’une administration des Finances, la garantie ministérielle de maintien de rémunération s’appliquera. En cas de détachement auprès d’une autre administration, un dispositif Fonction Publique d’accompagnement financier sera mis en place, mais moins intéressant.
Ce dispositif compensera partiellement et temporairement la perte de rémunération.
On n’a pas plus de détails pour l’instant.
La DG nous a indiqué que la Comptabilité Publique avait déjà fait connaître une liste des départements susceptible d’accueillir des agents des douanes. La même démarche est en cours auprès des autres administrations des Finances.
La Fiche n° 5 : « faciliter la mobilité des agents dont les postes sont supprimés »,
évoquait les priorités de mutation accordées aux agents « restructurés ». Comme pour les précédentes restructurations, une priorité absolue sera accordée sur la région et relative sur l’interrégion. Une nouvelle priorité sera introduite, sur le tableau national, à raison d’une mutation sur deux réalisée en faveur d’un agent « restructuré ».
La mutation d’un conjoint en surnombre sera possible à raison d’une par résidence.
Les changements de branche de CO en SU seront encouragés, mais seulement pour les agents qui pourront avoir, au terme de leur carrière, totalisé 15 ans en SU.
La DG avait prévu une suspension de 3 ans des changements de branche du SU en CO pour faciliter cette mesure. Après les interventions syndicales, elle a décidé de ne les suspendre que pendant 1 an, et de reconduire éventuellement la mesure si possible et si nécessaire, dans la limite de 3 ans.
La Fiche n° 6 concernait les « dispositifs financiers d’accompagnement à la mobilité ».
* La garantie ministérielle de maintien individuel de rémunération concernera tous les agents retrouvant un poste au sein de la Douane ou des deux ministères (Finances - Budget).
* L’IEM-CIE qui existait jusqu’à présent sera remplacé par une « prime de restructuration de service » d’un montant plus élevé. On n’en connaît pas encore le détail mais la prime totale pourra atteindre 15000 euros maximum (dans certains cas), cumulable avec une allocation de perte d’emploi du conjoint (le cas échéant) de 6100 euros.
* Une prime de changement de branche de CO en SU sera mise en place, variant de 1500 à 3000 euros selon la distance entre l’ancienne et la nouvelle résidence. Une intervention syndicale a demandé la défiscalisation de cette prime.
* La prime de départ volontaire de la Fonction Publique couvrira 24 mois de salaire brut et s’adressera aux agents se trouvant au moins à 5 ans de l’âge de la retraite et susceptibles ainsi de se relancer éventuellement dans une autre activité dans le privé.
* Le prêt immobilier d’accession à la propriété, d’un montant maximum de 61000 euros, à 2,5%, sera proposé aux agents concernés par un nouvel achat de résidence principal.
* Enfin le secours d’urgence de 961 euros sera attribué assez généralement. On sera moins regardant sur les justificatifs des dépenses qui étaient exigés jusqu’à présent.
Unanimement, les quatre organisations syndicales présentes ont demandé l’octroi d’une prime exceptionnelle à tous les agents des Douanes, compte tenu de l’ampleur de cette réforme ainsi que des efforts répétés qui ont été demandés ces dernières années aux agents, au fil des restructurations successives dans les diverses branches d’activité. Les efforts d’adaptation constante que doivent fournir les agents méritent un signe fort de notre Ministre, auprès de qui nous avons demandé au Directeur Général de faire remonter cette demande.
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RV a été pris pour le début de l’été avec les organisations syndicales désireuses de poursuivre le dialogue, afin de faire le point.
CFTC-Douanes : sur un autre ton.
GROUPE DE TRAVAIL DU 10 MARS A LA DIRECTION GENERALE :
CENTRALISATION COMPTABLE : NAVIGATION A VUE.
Ce groupe de travail était présidé par M. Francis Bonnet, chef de service de la DGDDI.
Les thèmes qui y ont été abordés concernaient principalement les effectifs des recettes régionales nouveau style, et l’évaluation de la charge de travail. Cette évaluation se fait pas à pas au niveau local, et la DG essaie tant bien que mal d’intégrer les données fournies par les DR à la restructuration nationale.
Les organisations syndicales dans leur ensemble ont insisté pour savoir quelle serait la structure en effectifs des RR à l’issue de la réforme. L’administration n’apporte pas pour l’instant de réponse précise, se bornant à indiquer qu’il est préférable de sous-estimer légèrement les effectifs, quitte à réajuster à la hausse par la suite, que de devoir en supprimer parce qu’on a visé trop haut au départ.
Pour l’instant la DG et les DI se renvoient donc la balle mutuellement pour déterminer le calibrage des nouvelles structures, et on a du mal à y voir clair.
Indépendamment de ces questions d’effectifs sur lesquelles on navigue un peu à vue, la DG a indiqué qu’il n’y avait jusqu’à présent pas eu de problème technique majeur au fil des expérimentations. Un bilan sera effectué en octobre 2008 pour corriger les principales anomalies.
La question des basculements prévus le 1er mai (jour férié) et le 1er juin (un dimanche) s’est posée. La DG a rappelé que, pour des raisons de rigueur comptable, il serait préférable que les basculements aient lieu le 1er du mois plutôt que les reporter au 2. Un effectif minimum est donc à prévoir sur les sites concernés. Les agents travaillant au CID ou dans les recettes ces jours-là sur les opérations de basculement récupéreront à chaque fois une journée pleine.
Pour la formation des personnels en poste dans les recettes, on envisage des mises à disposition temporaires – pour quelques jours ou quelques semaines, selon les besoins – de comptables ou d’agents spécialisés qui seront évidemment indemnisés en frais de mission. Ces formations sur place complèteront le dispositif incontournable de formation à Rouen et Tourcoing pour les novices en la matière.
Le sujet de la sécurisation des recettes régionales a également été évoqué. Certaines recettes ne répondent pas aux normes de sécurité (configuration inadaptée des locaux) et des solutions devront être rapidement apportées. Ces situations sont certes marginales ; on ne peut pas les ignorer pour autant
La DG a indiqué que tous les agents des RR, quelle que soit leur fonction, percevront une prime comptable.
Un point de calendrier : dès le 1er octobre 2008 c’est le centre d’encaissement de Lille (Comptabilité Publique) et non plus la Douane qui encaissera les chèques de TSVR et de DAFN.
Concernant les marchandises saisies, le receveur régional sera beaucoup plus impliqué que par le passé dans leur gestion et leur suivi, taches jusqu’à présent qui incombaient en grande partie aux receveurs des bureaux de douane. Le stockage des marchandises se fera néanmoins toujours dans les bureaux. Le guide des marchandises saisies est en cours de réécriture.
La CFTC a demandé que soit rapidement conçue une note de cadrage définissant les nouvelles responsabilités de chacun au sein de chaque recette régionale.
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Cette réforme dégage une impression générale de manque de visibilité sur le long terme, y compris pour l’administration elle-même. La priorité absolue dans l’immédiat semble être de récupérer, coûte que coûte, les 220 emplois que doit rendre la Douane en 2008 dans le cadre du contrat pluriannuel de performance, voire d’anticiper sur les suppressions bien plus nombreuses qui nous seront imposées pour les exercices suivants. Sur l’autel des réductions d’emplois, les petits déclarants, ceux qui avaient besoin d’un service comptable de proximité, risquent bien d être sacrifiés. Supprimons d’abord, on réfléchira après ! |
CFTC-Douanes : sur un autre ton.
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CTPM du 10 mars 2008
Notation : l’entrée de l’administration dans l’âge adulte ?
Le Comité Technique Paritaire Ministériel du 10 mars dernier a entériné une nouveauté de taille concernant la notation au Ministère des Finances.
A titre expérimental, la note chiffrée va être supprimée dans la campagne d’évaluation 2008 du corps des ingénieurs des mines, relevant de notre ministère.
Si l’expérimentation s’avère positive, elle risque fort d’être généralisée en 2009 à toutes les directions, dont la Douane.
Explication : le 17 septembre 2007, est paru un décret proposant à toutes les administrations de l’Etat d’expérimenter un nouveau type d’évaluation, fondé non plus sur l’attribution d’une note chiffrée, mais uniquement sur un « entretien professionnel ». Le décret prévoit l’attribution de réductions ou de majorations d’ancienneté uniquement sur la base de cet entretien d’évaluation.
Conséquence pratique immédiate, il n’y aurait plus qu’une feuille d’évaluation au lieu des deux feuilles actuellement utilisées aujourd’hui (une pour la notation, une pour l’évaluation) et c’est au terme du rapport d’évaluation que l’évaluateur proposerait directement les mois de bonification d’ancienneté.
Ce décret autorise donc les administrations à tester le système, mais en réalité c’est une « autorisation » qui s’impose de manière très incitative, voire musclée, aux administrations. En effet la suppression de la note chiffrée traduit une volonté politique forte, de la part du Président de la République qui l’a réclamée à plusieurs reprises ; MM. Woerth et Santini s’en sont fait l’écho dans une circulaire très claire à ce propos. La suppression de la note chiffrée est conçue comme une mesure emblématique pour la modernisation de la Fonction Publique. L’idée est de renoncer pour de bon à cette note infantilisante, d’inspiration ultra scolaire, et au fond dépourvue de sens véritable.
Le décret étant paru à l’automne 2007, cela laissait peu de temps aux administrations pour s’organiser, prendre des arrêtés, réfléchir à la mise en œuvre pratique, réimprimer des formulaires, former (encore une fois ! ) les évaluateurs. Donc, pour le Ministère des Finances, il a été décidé de borner pour 2008 l’expérimentation à un corps réduit en effectifs, avant de se jeter dans le grand bain en 2009
C’est une évolution, mais ce n’est pas la révolution. D’abord parce que les évaluateurs resteront malgré tout sous la contrainte d’une enveloppe financière limitée de mois d’ancienneté à distribuer. Certes il n’y aura plus de note, mais il y aura toujours la distribution de bons et de mauvais points, selon des modalités pratiques restant à définir, et qui ne feront jamais l’unanimité.
Le décret ne prévoit plus que les bonifications d’ancienneté soient déclinées en « cadeaux » de un mois ou trois mois seulement. A l’extrême, on pourrait envisager qu’un évaluateur attribue 6 mois à un agent particulièrement performant, et rien à tous les autres. Ou au contraire, qu’il attribue un mois à tout le monde et pas plus, quel que soit le degré de « mérite ». Tout est encore à cadrer dans ce domaine, il va falloir plancher sur le sujet, dès l’été prochain, et prendre des arrêtés ministériels qui laisseront ou non des marges de manœuvre aux différentes directions, et définiront le degré de responsabilité des uns et des autres. Vaste programme pour un sujet toujours très sensible et conflictuel !
Les modalités de recours seront également à redéfinir. Les CAPC, jusqu’à présent, n’examinaient que les recours portant sur les notes chiffrées. S’il n’y a plus de note chiffrée, il faudra bien définir sur quoi exactement les agents pourront faire appel.
En tout cas, selon le décret, l’ « expérimentation » prendra fin au plus tard en 2010, pour se figer sur un système définitif… jusqu’à la prochaine réforme !
| La CFTC accueille plutôt favorablement, sur le principe, un dispositif visant à moderniser la gestion des agents et à balayer un peu des notions surannées, qui datent maintenant d’un autre siècle et ne correspondent plus à grand-chose. Cependant il faudra être très prudent et veiller à ce que la disparition d’un mal n’en engendre pas un autre, comme par exemple l’accentuation de la part modulable de la rémunération en fonction des « mérites » supposés reconnus par des évaluateurs pleins de bonnes intentions… A suivre de très près donc. |
CFTC-Douanes : sur un autre ton.
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GROUPE DE TRAVAIL DU 15 FEVRIER 2008 A LA DIRECTION GENERALE :
COTATION DES POSTES POUR LES PRIMES A RESPONSABILITE
Ce groupe de travail était présidé par Mme Mylène ORANGE-LOUBOUTIN,
chargée de la sous direction A.
A la suite de la réforme de la centralisation comptable, la suppression d’un grand nombre de postes
comptables induit une perte de rémunération pour beaucoup d’agents de catégorie A.
Pour pallier ce problème, la Direction Générale a mené une réflexion conduisant à des modifications
du régime indemnitaire de cette catégorie A.
La nouvelle indemnité proposée (prime de responsabilité) est avant tout fonctionnelle.
Elle s’adressera aux agents de catégorie A des AG et des OP/CO encadrant et animant
directement une équipe d’une taille minimum.
Mme Orange-Louboutin a indiqué d’entrée que cette prime ne concernerait pas les cadres A de la Surveillance.
La Surveillance dispose d’un régime indemnitaire qui lui est propre.
Ce régime Surveillance comporte certes des insuffisances (dixit la DG !) qui seront amenées à
évoluer dans un proche avenir (un GT se tiendra à ce propos dans les prochaines semaines),
mais ce sujet reste distinct de celui de la prime de responsabilité qui vise avant tout à compenser
les pertes de rémunération engendrées par la réforme comptable.
Les postes seront répartis en 4 niveaux déterminant chacun une prime à taux différent :
1800 euros annuels pour le niveau 1 ;
3000 euros pour le niveau 2 ;
5000 euros pour le niveau 3 ;
6400 euros pour le niveau 4.
La DG a établi un premier classement des bureaux pour déterminer leur niveau.
Actuellement 78 bureaux comptant moins de 10 agents se situeraient au niveau 1 ;
107 bureaux compris entre 10 et 30 agents au niveau 2 ;
23 bureaux de 30 agents ou plus au niveau 3 ;
et 9 structures importantes au niveau 4.
En dehors des chefs de ces bureaux et de leurs adjoints, les agents de catégorie A
encadrant des équipes d’un effectif minimum au sein de gros bureaux ou de structures AG, ainsi que
dans les centres de viticulture, les CISD, les SRE, les services à compétence nationale
(DNRFP, DNSCE, DNRED, CID…)
bénéficieront également de la prime, d’un niveau ou d’un autre.
Tous les grades de la catégorie A pourront être concernés.
Cependant les agents d’encadrement « supérieur » (grades d’IP, de DSD,…) ne pourront
y prétendre que si leurs fonctions les conduisent à animer effectivement une équipe.
Nous sommes bien pour cette prime dans une logique fonctionnelle de responsabilité réelle
et non pas dans de l’indemnitaire automatiquement rattaché à un grade.
Le critère prépondérant pour l’attribution d’un niveau de responsabilité
étant le chiffre des effectifs encadrés,
on peut supposer que des bureaux ou des services se trouvant à un seuil critique pourrait
basculer alternativement d’un niveau à un autre au fil des réformes et des restructurations.
Chaque année la situation du poste ou du service sera donc réexaminée pour vérifier
si son niveau est toujours pertinent ou s’il y a lieu d’en changer.
Si changement à la hausse, le réajustement prendra effet immédiatement pour le bénéficiaire ;
si au contraire le service est décoté, l’agent encadrant conservera le bénéfice de l’ancien niveau
jusqu’à son départ du poste.
La définition des postes donnant lieu aux différents niveaux de primes n’est pas encore
complètement finalisée et donnera lieu à un autre groupe de travail sur ce thème.
Beaucoup de cas restent à étudier, comme les situations d’intérims,
les adjoints des bureaux de niveau 1 (pour lesquels rien n’est actuellement prévu).
Des arbitrages devront être rendus.
La DG espère avoir avancé sur ce dossier d’ici juin.
La prime sera versée prioritairement aux agents ayant effectivement perdu de la rémunération
lors de la mise en oeuvre de la réforme comptable.
Pour les autres bénéficiaires, la montée en charge se fera progressivement.
Autre nouveauté importante, les postes de catégorie A à pourvoir pourraient désormais
être offerts à plusieurs grades de la catégorie (deux ou trois) et non plus à un seul.
Cela permettrait de combler plus rapidement les vacances, et d’offrir des perspectives de
géographie et de carrière aux agents cantonnés jusqu’à présent à ne postuler que pour les postes
correspondant strictement à leur grade. Des priorités de grade seraient néanmoins conservées en
fonction des postes.
La CFTC accueille favorablement toutes les innovations ayant pour effet d’améliorer le sort au
travail des agents des Douanes, quantitativement et qualitativement.
Une prime basée sur un critère objectivement quantifiable – le nombre d’agents encadrés – est plus satisfaisante a priori qu’une prime basée sur le fait du prince.
Toutefois toutes les situations ne se résolvent pas en une équation mathématique
et il faudra être vigilant du point de vue de l’équité lorsqu’il s’agira d’adapter,
pour la cotation des postes, les marges de manœuvre aux réalités du terrain.
CFTC Douanes : sur un autre ton.
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Groupe de travail du 01 février 2008 :
MEMENTO DES CONTROLES DOUANIERS
Ce groupe de travail, présidé par M. Schoen, chargé de la Sous Direction D, avait pour objet d’examiner un avant-projet de mémento (23 pages) sur le thème des contrôles douaniers en entreprise.
Rédigé par la Direction Générale et soumis pour observations aux directions régionales et aux organisations syndicales, ce mémento est réalisé, semble-t-il, autant à l’initiative de la DG qu’à la demande de certains lobbies d’opérateurs. Il aura, selon la DG, vocation à être diffusé autant aux entreprises susceptibles d’être contrôlées qu’aux juristes mêmes (avocats, conseils…)
Le but est de récapituler en un unique document les diverses procédures de contrôle douanier des entreprises, y compris les différents articles du Code des Douanes mis en œuvre, et de rappeler expressément les droits et devoirs tant des opérateurs que des agents douaniers chargés des contrôles.
D’emblée, ce projet de mémento soulève une ambiguïté fondamentale, qu’ont immédiatement évoquée l’ensemble des organisations syndicales : à qui ce mémento est-il exactement destiné, et quel sera son cadre d’application ? S’agira-t-il d’une simple brochure informative comme la Douane sait en réaliser, ou d’un document ayant valeur juridique ?
Dans l’esprit de la Direction Générale, l’objectif affiché en début de réunion était très clair : l’enjeu de ce mémento est important car il sera diffusé par voie de BOD et sera donc opposable aux agents exécutant les contrôles.
Dans ces conditions, les organisations se sont unanimement élevées contre le principe de ce projet qui, même si ce n’est pas son but initial, risque de devenir une arme pouvant se retourner contre les agents des Douanes chargés de mener les contrôles. Elles ont donc demandé à la DG de revoir sa copie et d’enlever au mémento toute charge juridique.
La CFTC a, d’entrée, salué l’effort de lisibilité et de « traduction » en français compréhensible d’un jargon de droit douanier souvent complexe et opaque pour les personnes extérieures à notre administration. Même si le résultat est perfectible, il faut reconnaître un certain effort fait dans ce sens. Cependant, la CFTC a indiqué que l’écueil d’un pareil exercice de synthèse, s’agissant d’une matière aussi dense, est de privilégier certains aspects du contrôle au détriment d’autres. En l’occurrence, il nous a nettement semblé que, dans ce projet de texte, l’accent était davantage mis sur les droits des opérateurs que sur ceux des agents de contrôle, ce qui risque évidemment de compliquer la tâche de ces derniers, et de donner des idées de contestation à ceux qui n’en ont pas, dès lors que le document aura valeur opposable.
Dans un contexte déjà difficile, est-il bien nécessaire de charger encore la barque en donnant un outil supplémentaire de référence aux opérateurs contrôlés ?
La CFTC s’est également inquiétée des vecteurs de communication qui seront utilisés pour la diffusion du mémento, indépendamment de sa parution au BOD. En sera-t-il fait un écho large, restreint ?
Dans le corps même du texte qui nous était soumis, de longs développements sont consacrés aux services offerts par la Douane en amont des contrôles – Infos Douane Service, ProDou@ne, les cellules-conseil, les RTC, les RCO… - ainsi qu’aux recours possibles après les contrôles – contestation de l’AMR, recours à la CCED… Tous ces points nous sont apparus hors sujet dans le cadre d’un document censé être exclusivement consacré aux contrôles, sauf à rebaptiser le mémento