Douanes CFTC Infos

Ce groupe de travail informel s'est tenu le 30 juin dernier sous la houlette de M. Didier HUE, délégué à la diversité et à l’égalité professionnelle au sein du Ministère. La réunion s'est articulée en trois temps principaux, sur les thèmes de la diversité, de la discrimination et de la parité.

Représentaient la CFTC : Isabelle NAÏT-AMARA – Isabelle REYJAL.

1/ Point d’étape sur l'état d'avancement du label « Diversité » au Ministère

Le label Diversité est le témoignage de l’engagement des organismes en matière de prévention des discriminations, d’égalité des chances et de promotion de la diversité dans le cadre de la gestion des ressources humaines. L'attribution de ce label répond à un cahier des charges précis. Le dossier sera déposé auprès de l'AFNOR pour obtention de ce label au Ministère. Le cabinet d'audit VIGEO a établi une liste d'indicateurs pour mesurer les progrès accomplis. Ce cabinet rencontrera chacune des fédérations syndicales courant septembre pour recueillir leur analyse.

Pour la CFTC, un label n'a de valeur que s'il couronne des faits objectifs et non pas des déclarations d'intention. Il reste beaucoup à faire à Bercy en matière de promotion de la diversité, et c'est plus une lutte et une vigilance permanentes à exercer concrètement au quotidien qu'une attribution de décoration qui nous importe.

2/ Nouveauté cet automne : la cellule ministérielle « discrimination »

Cette cellule devrait être créée début octobre. Il s'agira d'un nouveau dispositif, s'ajoutant à ce qui existe déjà, qui permettra aux agents s'estimant victimes de discrimination de saisir une cellule d'écoute et de conseil, neutre, interne au Ministère.

Une campagne d’information sera organisée début septembre via le magazine « Echanges », le réseau des assistantes sociales et les correspondantes des services sociaux.

La cellule sera composée, dans un premier temps, d'une seule personne, hors de toute hiérarchie (donc en principe indépendante), rattachée au secrétariat Général du Ministère, ayant une expérience de terrain en la matière et qui recevra une formation appropriée. Cette cellule disposera d’un point d’entrée dans chacune des directions du Ministère.

La saisie de la cellule relèvera d'une démarche personnelle de l'agent. Concrètement, un formulaire en ligne garantissant la confidentialité permettra à l'agent d'exposer son problème. La cellule contactera ensuite l'agent pour mieux cerner la situation et déterminer s'il s'agit bien ou non d'un cas de discrimination (la notion de discrimination ayant un sens très précis qui ne s'applique pas à toutes les difficultés ressenties ou situations de mal-être au travail). Si la discrimination est avérée, la cellule, avec l'accord de l'agent, établira un contact avec le service GRH national de son administration pour l'informer du cas et évoquer une solution possible (toujours en toute discrétion et sans que la hiérarchie locale de l'agent soit informée). Éventuellement la cellule ira rencontrer l'agent sur son lieu de vie ou de travail.

La cellule n'aura pas en elle-même de pouvoir décisionnaire, elle aura un rôle de médiateur et établira des préconisations ; c'est le service GRH de l'administration concernée qui prendra les décisions qui s'imposent, en fonction de l'éclairage et des informations recueillies par la cellule, qui travaillera de manière indépendante des structures sociales déjà en place.

Saisir la cellule ne dispensera pas un agent, s'il le souhaite, de s'adresser également aux assistantes sociales, aux organisations syndicales, ou de saisir directement la HALDE.

Il est impossible à l'heure actuelle de prévoir le « succès » que pourra rencontrer ou non cette cellule. Les situations de discrimination s'inscrivent dans un cadre très défini, qu'il s'agisse de discrimination raciale, sexuelle, religieuse, liée à l'âge... Il est à prévoir que la cellule recueillera en première instance beaucoup de plaintes ne relevant pas de la discrimination proprement dite, mais plutôt de situations conflictuelles ou de malaises plus classiques dans la vie au travail. La cellule aura donc la tâche lourde et délicate de faire le tri dans tous ces témoignages et d'étudier des situations de difficultés personnelles ou collectives les plus variées.

La CFTC salue toutefois cette initiative ministérielle qui répondra peut-être à un vrai besoin, à la condition que la personne chargée de la cellule soit à la hauteur de sa tâche et sache faire preuve à la fois d'esprit d'analyse, d'intelligence, de psychologie et d'indépendance.

3/ Parité hommes/femmes au Ministère

Ce thème fait actuellement l'objet d'une étude ministérielle. L'administration s'efforce, via le recoupement de diverses statistiques, de cerner les difficultés existantes pour dégager des pistes d'amélioration. Fin 2009, un document assez exhaustif devrait être en mesure de présenter un bilan précis, portant sur les différents freins identifiés à l'égalité de progression professionnelle entre les hommes et les femmes au sein du Ministère.

Sans surprise, il ressort de ce qui est déjà analysé que la mobilité professionnelle est le principal obstacle aux promotions par concours pour les femmes, qui auraient une tendance à s' «autocensurer » pour préserver la stabilité familiale.

Mais d'autres facteurs plus insidieux, plus culturels et plus psychologiques, témoignent de la persistance de stéréotypes anciens : ainsi certains métiers, au sein du Ministère, seraient davantage identifiés à des fonctions masculines que féminines (vérificateurs aux Impôts, fonctions informatiques, encadrement supérieur, surveillance à la Douane...).

De plus il semble avéré que de manière directe ou indirecte, les congés de maternité, congés parentaux et autres temps partiels choisis par les femmes auraient un impact négatif, via la notation, sur leurs bonifications d'ancienneté et les modulations de primes.

Une enquête qualitative va donc être menée par Bercy sur des populations représentatives ; un suivi de corps sera réalisé sur des promotions d'administrateurs civils pour suivre l'évolution différenciée de leur carrière ; idem sur une promotion d'agents entrés en catégorie C dans l'administration des Impôts ou du Trésor il y a vingt ou trente ans (que sont-ils devenus, combien ont passé des concours, et parmi ceux-ci combien de femmes et combien d'hommes, à quel âge et à quelle étape de leur situation de famille). Par la suite, peut-être des fonctions à forte connotation masculine seront-elles plus précisément étudiées (la Douane Surveillance par exemple) pour évaluer la progression quantitative des effectifs féminins, l'évolution des mentalités, le ressenti des hommes comme des femmes au sein de ces fonctions particulières.

La CFTC est très attentive à ces questions qui sous-tendent des évolutions de société bien plus profondes que de simples effets de mode. La conciliation des temps de vie privée et professionnelle, l'épanouissement de la personne au travail dans toutes ses aspirations, et la non pénalisation des choix de vie préservant la famille, sont au coeur des préoccupations de notre syndicat. Tous vos témoignages et toutes vos suggestions pour faire évoluer les choses dans un sens favorable seront donc les bienvenus.

.

CFTC Douanes : sur un autre ton.

En préambule, les différentes organisations syndicales ont rappelé leurs revendications en matière de SURV à savoir principalement : le maintien dans la douane, la bonification du 5°, l'augmentation de l' IRTI. Les divergences entre OS sont rappelées à cette occasion, les unes demandant un an tous les 4 ans et d'autres pas, les unes demandant une indemnité de risque à 26% du salaire et les autres une IRTI à 80 points.

La Direction Générale, représentée par Mme ORANGE – LOUBOUTIN a tenté de rassurer les syndicats sur notre devenir, affirmant qu'il n'y avait pas de projet de réforme pour la surveillance (dans l'immédiat du moins). Preuve en est que de nouvelles missions sont à l'étude, par exemple le contrôle de la future taxe poids lourds. Elle a reconnu que les effectifs étaient maintenant gérés par les Directeurs inter régionaux et que ceux-ci pouvaient procéder à des ajustements : par exemple des fusions comme celles réalisées à ROUEN et AU HAVRE ; cela devant rester marginal. Il ne resterait qu'une quarantaine d'emplois surveillance à rendre pour 2010.

AVENIR DU SERVICE

Les OS (dont la CFTC) ont fait part de menaces de fermeture de brigades par certains Directeur Régionaux (celui de Nantes par exemple), de projets de suppression des observatoires et BCNJ, des craintes suscitées par le dernier rapport de la Cour des Comptes.

Mme ORANGE-LOUBOUTIN dit ne pas connaître de projet de fermeture pour la DR de Nantes. Concernant les observatoires et BCNJ, la France a en effet été mise en demeure de fluidifier la circulation des personnes au passage de nos frontières. La DG a entrepris « un travail pédagogique » auprès des autorités locales françaises et étrangères pour faire valoir le droit de contrôler les marchandises. Il n'en reste pas moins que les aubettes centrales devront fermer, les routes passant parfois à 4 voies ; il faudra s'adapter notamment avec des contrôles dynamiques, et des aménagements d'aires de contrôles seront demandés aux Préfets et réseaux routiers. Les contrôles dynamiques vont de toute manière se développer partout avec l'apparition sur les péages de voies ou les véhicules passeront à 30 km/h voire plus – les OS ont alors demandé une formation spécifique pour les brigades effectuant du contrôle dynamique avec des voitures.

Selon l’administration, le rapport de la Cour des Comptes n'engagerait pas les décisions de la DGDDI (dans ces conditions, on peut se poser la question de l’utilité de ce rapport !)

Sur le régime indemnitaire, la DG rappelle que l'indemnité de risques (qui n'est plus à taux indexé) doit passer à 63 points d'indice en octobre 2009 et à 66 points le 1er janvier 2011. Cette augmentation de l'indemnité de risque coûte cher et il n'est pas envisagé de relever le niveau des autres indemnités (HPN – HDJF )

HABILLEMENT

Concernant l'habillement, celui-ci a été passé en revue pièce par pièce. Avant tout, la DG a répondu à une interrogation des OS sur les délais de livraison; ceux-ci seraient incompressibles notamment car il y a 10 prestataires et donc un gros travail de préparation et de vérification. Pour 2009 les livraisons devraient arriver en octobre.

A la demande des syndicats, la DG va étudier le remplacement des ceinturons en cuir par des ceinturons souples type Cordura. L'anorak, dorénavant, sera disponible pour tous sur le carnet à points, y compris pour les stagiaires sortant de l ENBD. Les rangers seront revues pour remplir les conditions de vraies chaussures de sécurité. Les différents vêtements reviendront à des passants à pression afin de faciliter les changements de tenues en cours de service. Il est envisagé d'acquérir de vrais gants d'hiver si on trouve un modèle a la fois efficace contre le froid et assez souple pour effectuer palpations et fouilles. L'achat de lunettes pour tous n'est pas envisagé, vu le prix. La fourniture de brassards « douane » pourrait être faite par l'école pour unifier les modèles divers déployés actuellement. Vu l'usure importante des tenues « maîtres chien », un renouvellement plus rapide de leur vestiaire est à l'étude. L'uniforme de cérémonie ne reviendra pas sur le carnet à points; il sera possible de passer les concours en tenue de travail ou en tenue civile. Le bonnet réglementaire montagne sera accessible à tous les agents de France via le carnet à points. Son port sera autorisé si tous les agents de l'escouade le mettent.

Tout ceci étant prévu à plus ou moins longue échéance, pour respecter les marchés en cours. Un rappel de la doctrine en matière d'habillement sera fait bientôt.

ARMEMENT

Concernant l'armement, le passage au SIG SAUER sera bientôt terminé avec l'équipement de la BSM. Les accessoires (étuis pour tenue et civils, porte-menottes et lacrymogène etc... ) sont dorénavant distribués aux stagiaires en sortie de l'ENBD et seront conservés par l'agent au fil de ses mutations. La DG vient aussi de renouveler l'armement des unités navales avec des mitrailleuses 7,62 mm Herstal pour les patrouilleurs, des mitrailleuses 7,62mm MAG58 pour les BGC et des pistolets mitrailleurs Heckler and Koch pour tous. Pour les munitions, le prochain contrat portera sur des munitions dites optimisées censées s'écraser à l'impact et donc ne risquant pas de traverser la cible et d’occasionner des dommages collatéraux. Un système permettant l'identification des munitions est a l'étude, il permettrait de savoir exactement de quelle arme vient la balle analysée. Le gilet pare- balles féminin est en cours de distribution.

MOTARDS

Concernant les motards, la totalité du parc a été renouvelée avec des Yamaha FJR1300. Le marché des casques intégraux a été revu. Le modèle choisi est le casque BMW Système 5 dont le SNDJ et la DNRED sont dotés et qui semble satisfaisant ; la brigade de Rennes doit les tester cet été en contrôles routiers et l'ensemble des motards seront équipés en 2010. Les actuels casques ELMO ne sont plus disponibles dans toutes les tailles et la DG est consciente des problèmes posés en attente des nouveaux casques. Néanmoins, un casque est prévu pour une durée de vie de 5 ans et une enquête est envisagée pour comprendre le pourquoi d'un turn over plus important dans certains services. Une tenue d'été motards est enfin envisagée mais sa mise au point ne permet pas de concevoir le lancement d'un appel d'offres avant le second semestre 2010 pour dotations courant 2011. Pour l'équipement radio des motards (voir paragraphe final), il est prévu un système bluetooth avec alternat déclenché à la main.

La DG veut renforcer le nombre de motards, un recrutement plus intensif est envisagé d' agents ne disposant pas du permis moto au départ, lesquels recevront une formation basique à l'école de la gendarmerie à Fontainebleau avant d'intégrer l'ENBD pour acquérir les spécificités du contrôle douanier.

Les OS ont souhaité aborder les raisons de ce problème récurrent de manque de motards : une enquête va être réalisée par la DG sur les conditions de travail : quel est l'intérêt d'être motard ? Rabattage seul ou contrôle ? Chef de groupe motards ou non (cas de Nantes BSI) ? Combien d'agents abandonnent la spécialité et pourquoi ? Combien de formations douanes sont refusées aux motards aux motifs qu'ils sont spécialistes ?

SCANNERS MOBILES

Concernant les SMS, Mme ORANGE-LOUBOUTIN a commencé par rassurer les OS sur un problème signalé de dysfonctionnement de dosimètres. Les SMS sont régulièrement inspectés par l' Autorité de Sûreté Nucléaire, les corrections nécessaires ont été réalisées sur les dosimètres défectueux. De nouveaux moyens matériels seront fournis aux SMS pour pallier à d'éventuelles carences de l'unité de soutien local, à savoir pour chaque camion, une rampe pour contrôler les VL, une caméra endoscopique et un densimètre.

MATERIELS DIVERS

* L'Euroscan et le Sycoscan du Havre ont été remplacés en 2007. Le parc d'appareils de radioscopie de petit et moyen formats (68 appareils) a été entièrement renouvelé en 2008.

* 115 densimètres sont en fonction depuis fin 2008.

* Une commande de 61 mini-caméras endoscopiques faite début 2009 portera le parc douanier à 153 caméras au total. Une formation peut être demandée à ces nouveaux appareils.

* L'acquisition de jumelles de vision nocturne est envisagée pour les contrôles routiers.

* Un nouveau marché concernant l'achat d'analyseurs de particules est en cours.

* Des postes PMR de nouvelle génération Motorola numériques seront livrés en 2010 à tous les services, ils vont tripler les distances de communication.

Tous les sujets prévus à l’ordre du jour n’ayant pu être abordés (comme celui de la sûreté aérienne), un deuxième groupe de travail complémentaire « Surveillance » se déroulera à la DG dans le courant du deuxième semestre 2009. Un GT spécifique « motards » sera également programmé. Quant au sujet très sensible des agents de catégorie A chefs d’unité, le groupe de travail devant l’étudier est repoussé sine die !

CFTC-Douanes : sur un autre ton.

Ce groupe de travail, sous la présidence de Mme Orange-Louboutin, chef du bureau A, était le troisième d'une série orchestrée pour apporter des modifications à compter de 2010 au RP Mutations (cf notre précédent compte-rendu sur ce thème).

ACTUALITE

· Les dates des prochaines CAPC ont été reportées par la DG aux : 17 juin pour la catégorie C ; 24 juin pour la catégorie B ; 30 juin pour la catégorie A.

· Compte tenu de ces reports de dates, les radiations du tableau seront possibles jusqu'à 15 jours avant la date de chaque CAP. De même, les demandes tardives d'inscription au tableau « hors période » seront également acceptées (sur justificatifs).

· Toujours en raison de ces reports de dates, la CAP de passage par liste d'aptitude de B en A ne se tiendra pas en juillet, mais fin septembre- début octobre. Les CAPL se tiendront en septembre. Les agents retenus par la CAPC seront nommés rétroactivement au 1er septembre comme chaque année et la période de formation sera décalée en tant que de besoin.

· Le calendrier d'affectation des inspecteurs élèves actuellement en scolarité ne sera pas décalé. Les postes proposés en amphi blanc (fin mai - début juin) seront pour cette année déconnectés du mouvement de mutation des catégories A.

MODIFICATIONS PROPOSEES AU RP MUTATIONS (à partir de 2010)

* RADIATIONS DU TABLEAU

Les refus de mutation après leur prononcé constituent un vrai casse-tête de gestion des effectifs. Pour les limiter, la DG a décidé d'élargir et de faciliter la procédure de radiation préalable : il est préférable de se radier du tableau que de refuser plus tard une mutation non désirée.

Désormais il sera donc possible de se radier sans justificatifs et sans pénalisation non seulement entre la réception du bordereau et la publication du tableau (en hiver), mais également après la publication du tableau (janvier-février) et jusqu'à environ 6 semaines avant la tenue de la CAPC.
La seconde campagne de radiation commencera donc à peu près début mars, simultanément à la publication sur Aladin des postes vacants par catégorie. A l'issue de cette campagne qui durera environ un mois (mi-avril= 6 semaines avant la tenue de la CAPC), les agents seront informés par une diffusion sur Aladin de l'ensemble des demandes de radiation parvenues à la DG. Cela permettra aux agents non radiés de mieux apprécier leur vrai rang de classement au tableau et de jauger leur chance de mutation.

La CFTC est favorable à ce dispositif qui donnera davantage de souplesse aux agents et leur permettra de prendre de meilleures décisions en fonction des changements survenus dans leur situation personnelle.
Cependant il est à craindre que cette plus grande liberté n'entraîne une inflation des demandes de mutation sans réelle motivation, puisqu'il sera désormais permis de se radier tardivement et sans justificatifs. De ce fait on peut supposer que le premier tableau de classement publié en janvier-février n'aura qu'une valeur très relative et très indicative !

* POSTES A PROFIL

Le sujet des mutations sur des postes dits « à profil » a généré de vives discussions et une polémique opposant l'ensemble des OS à l'administration, en particulier pour les mutations à la DNRED et à la DNRFP.

Depuis longtemps les syndicats (dont la CFTC) critiquent l'opacité et le caractère discrétionnaire du système conduisant les CAPL à ne pas classer toutes les demandes de candidature, sans informer les agents des raisons de leur non - classement. Aujourd'hui, les agents écartés ne peuvent que déduire qu'ils n'ont pas aux yeux de la CAPL le bon profil, mais sans en savoir davantage, ce qui ne nous paraît pas acceptable au plan humain.

L'administration n'a rien trouvé de mieux que de proposer que, dans le futur, tous les agents formulant une demande soient classés sur un tableau, mais que les agents n'ayant pas « le bon profil » soient classés à un rang ne permettant pas leur mutation !

La CFTC s'est érigée contre cette proposition joignant l'absurdité à l'hypocrisie, et qui ne fera qu'entretenir de faux espoirs chez les agents fictivement classés.

Sans méconnaître que des services comme la DNRFP ou la DNRED requièrent des compétences particulières auxquelles ne sont pas aptes tous les agents, la CFTC pense que le moins mauvais système consisterait à ce que la CAP distingue dans un premier temps les agents ayant « le profil » de ceux qui ne l'ont pas ; qu'une explication personnelle soit donnée à chaque agent écarté ; et que ceux qui « ont le profil » soient ensuite classés au nombre de points comme pour le tableau normal, et obtiennent leur mutation en fonction de leur rang de classement, non pas en fonction du choix princier des chefs des services concernés.

En l'état actuel des choses, les notions de « profil » et d' « intérêt du service » tels que les entend l'administration dans le système de recrutement qu'elle désire, nous semblent opposés à l' « équité » et à l' « intérêt des agents » tels que nous les entendons de notre côté.

Bien que rien n'ait été décidé de manière définitive, et malgré l'opposition unanime des syndicats, la DG semble déterminée à camper sur ses positions, et il transparaissait clairement dans son discours que les « postes à profil » sont l'avenir de notre administration. Les postes des agents de Paris Spé, des SRA, des agents poursuivants, sont déjà « profilés » ; ceux des agents comptables dans les RR pourraient être les prochains sur la liste, selon les voeux de l'administration.
Quid de la polyvalence et des légendaires capacités d'adaptation des agents des Douanes ? Pour la CFTC, un maximum de postes administratifs doivent rester « banalisés » et ouverts à tous, permettant à chacun de varier et d'ouvrir son parcours professionnel tout au long de sa carrière.

CFTC-Douanes : sur un autre ton.

Ce groupe de travail réuni sous la présidence de Mme Orange-Louboutin, sous-directrice du bureau A de la DG, à la suite du GT du 10 février sur le même thème, a permis de préciser des éléments restés en suspens lors de la séance précédente.

1/ Examen professionnel de C en B

Les conditions d’accès à cet examen seront les suivantes :

*Public concerné : tous les ACP1 ; les ACP2 à partir du 8ème échelon.

*Aucune autre condition d’ancienneté ni de services publics en Douane ne sera exigée.

*La formation sera identique à celle des promus par liste d’aptitude.

*La titularisation interviendra dès la nomination

*Il n’y aura pas de mobilité géographique : comme pour les promus par liste d’aptitude, la promotion se fera sur place (mesure demandée et obtenue par l’ensemble des organisations syndicales).

*Le nombre de promotions par examen professionnel de C en B sera de 43 pour l’ensemble du territoire en 2010 et 43 en 2011 (promotions supplémentaires obtenues après négociations et actées dans le relevé de conclusions sur l’accompagnement social des réformes signé par 5 organisations dont la CFTC). Pour les années suivantes, aucun volume de promotion ne peut encore être prévu au titre de l’examen professionnel.

2/ Examen professionnel de B en A

Les conditions d’accès à cet examen seront les suivantes :

*Public concerné : les CP à partir du 3ème échelon, tous les contrôleurs de 1ère classe, les contrôleurs de 2ème classe à partir du 9ème échelon.

*Aucune autre condition d’ancienneté ni de services publics en Douane ne sera exigée.

*La formation sera identique à celle des promus par liste d’aptitude.

*La titularisation interviendra dès la nomination

*La mobilité géographique sera obligatoire, comme pour les promus par liste d’aptitude et par concours. Pour des raisons de calendrier, il sera impossible de connaître les postes à pourvoir au moment de l’inscription à l’examen professionnel. La CFTC a demandé que les postes soient connus entre les résultats de l’examen et le début de la formation. Ainsi des agents lauréats qui ne seraient intéressés par aucun des postes pourraient se désister en faveur d’agents placés derrière eux sur la liste complémentaire, avant que la formation à Tourcoing ne commence.

*Le nombre de promotions par examen professionnel de B en A sera de 20 pour l’ensemble du territoire en 2010 et 20 en 2011 (promotions supplémentaires obtenues après négociations et actées dans le relevé de conclusions sur l’accompagnement social des réformes signé par 5 organisations dont la CFTC). Pour les années suivantes, aucun volume de promotion ne peut encore être prévu au titre de l’examen professionnel.

Pour les programmes des examens professionnels, se reporter à notre précédent compte-rendu de la séance du 10 février.

Le projet d’examen professionnel et ses modalités discutées lors de ces deux groupes de travail seront soumis au CTPC d’avril prochain pour une mise en œuvre à partir de 2010, à des dates non encore fixées.

La CFTC accueille favorablement ce nouveau dispositif d’examen professionnel qui offrira des chances supplémentaires de promotions à des agents trop jeunes pour une promotion par liste d’aptitude et s’estimant trop âgés pour passer un concours. Si ce dispositif donne satisfaction en 2010 et 2011, nous oeuvrerons pour qu’il soit reconduit les années suivantes.

3/ Nouvelles règles concernant le tableau d’avancement au grade de contrôleur principal

Le relevé de conclusions sur l’accompagnement social des réformes signé à l’automne dernier par 5 organisations dont la CFTC, a acté l’engagement de l’administration à gérer le tableau d’avancement au grade de contrôleur principal comme un véritable tableau d’avancement à l’ancienneté, et non pas comme une liste d’aptitude déguisée.

Concrètement cela signifie qu’on accèdera désormais linéairement au grade de CP, à l’ancienneté, selon les règles qui prévalent pour les TA de C2 à C1, et d’ACP2 à ACP1.

Le nombre de promotions lui-même demeurera inchangé par rapport aux mécanismes des années précédentes.

Les agents ayant vocation statutairement sont les C1 de 4ème échelon minimum. Aucune candidature formelle ne sera exigée ; les agents remplissant les conditions statutaires seront donc proposés d’office.

Pour être inscrit au tableau d’avancement, il faudra avoir obtenu au moins la note pivot au cours de l’année précédente. Les agents ayant fait preuve d’insuffisance professionnelle ou sous le coup d’une sanction disciplinaire seront écartés.

Les bénéficiaires sont nommés et titularisés au 1er janvier de l’année, sont nommés sur place et ne sont pas astreints à suivre de formation.

Pour 2009 les CAPL devront se tenir avant le 10 avril, et la CAPC aura lieu le 5 mai.

La CFTC se réjouit de cette amorce de linéarité de carrière en B qui est une de ses très anciennes revendications. Les bonnes idées finissent toujours par se frayer un chemin… un jour ou l’autre !

CFTC-Douanes : sur un autre ton.

Ce groupe de travail réuni sous la présidence de Mme Orange-Louboutin, sous-directrice du bureau A
de la DG,avait pour but d'examiner les projets de refonte du concours de catégorie B, ainsi que les
examens professionnels deC en B et de B en A prévus dans le cadre du protocole d'accord sur
l'accompagnement social des réformes signé parcinq organisations syndicales dont la CFTC-Douanes.

1/ Concours de catégorie B

A la suite du concours de catégorie C commun aux directions financières, et du concours de catégorie A
dont la première mouture voit le jour cette année, le concours de recrutement en catégorie B
fait à son tour l'objet d'un toilettage complet.

Le projet s'inscrit sous le signe d'une professionnalisation accrue des épreuves
(surtout pour le concours interne)et d'un accent mis à l'oral sur la reconnaissance des
acquis de l'expérience professionnelle ou RAEP (acronyme que nous reverrons souvent),
en lieu et place des actuelles épreuves trop « académiques »
censées défavoriser un certain nombre de candidats.

La nouvelle formule de concours pourrait être mise en place en 2010.

* En externe, aussi bien en CO qu'en SU, un QCM de pré-admissibilité conditionnera l'accès aux épreuves à proprement parler. La CFTC a demandé que seuls les candidats passant la barre de ce
QCM composent les épreuves suivantes ;le projet initial prévoyait que TOUS les candidats
composent l'intégralité des épreuves écrites dans la foulée du QCM, mais que ne soient corrigées
ensuite que les copies des candidats ayant passé le QCM avec succès.

Le QCM censé être une épreuve de pré-sélection sera plutôt en réalité un QCM de pré-élimination
puisquece ne sera pas un NIVEAU mais un NOMBRE de candidats qui sera sélectionné, en fonction
du nombre de postes offerts au concours.

Pour les heureux élus du QCM, les deux autres épreuves écrites obligatoires seront un résumé de texte
et une épreuve à options, puis une épreuve écrite facultative de langues.

L'épreuve n° 1 à l'oral consistera en un entretien avec le jury, à l'appui – et c'est la nouveauté –
d'une « fiche de parcours professionnel et personnel » fournie par le candidat.
Il ne s'agira donc plus d'une épreuve de culture générale pure ;
l'expérience du candidat sera également appréciée.
L'épreuve n° 2 de langues reste obligatoire à l'oral.
Les épreuves physiques sont sans doute supprimées pour le concours CO,
et pour la SU le lancé de poids et la natation disparaissent des disciplines sportives possibles.

Cependant il ne faut pas rêver quant à la quantité de bénéficiaires ; en l'état actuel des discussions,
sur la période considérée, seulement 20 promotions maximum par an seront possibles de B en A,
et 43 de C en B, par la voie de l'examen professionnel.
Ces chiffres correspondent au volant de promotions supplémentaires obtenues dans le cadre
du protocole cité plus haut, l'idée n'étant pas de dépouiller le concours interne et la liste
d'aptitude de leur volume actuellement existant.
Au cours de ce groupe de travail, ont été principalement débattues les conditions d'accès
à l'examen professionnel. Une certitude, cet examen sera réservé aux agents des douanes
(et non pas ouverts à tous les agents de la Fonction Publique comme c'est le cas des concours internes).
* Pour l'examen de C en B, seraient concernés tous les ACP1, et les ACP2 de 5ème échelon minimum.
* Pour l'examen de B en A : les CP de 3ème échelon minimum, tous les contrôleurs de 1ère classe,
et les contrôleurs de 2ème classe de 8ème échelon minimum.

En revanche, la question n'est pas tranchée de savoir si une condition d'ancienneté de services en
Douane sera demandée ou non (ex : un agent issu d'un autre ministère remplissant les conditions
d'ancienneté théorique après reclassement pourra-t-il ou non passer l'examen professionnel,
même s'il vient d'entrer en Douane ?). Parmi les OS, cette question ne fait pas l'unanimité.

Le contenu des épreuves n'a pas encore été discuté, mais, de C en B comme de B en A,
le projet actuel prévoit le dispositif suivant :
*Ecrit : étude d'un dossier sur un sujet douanier et réponse à des questions sur ce dossier
(3 heures de C en B – 4 h de B en A).
*Oral : entretien de RAEP sur la base d'un dossier personnel constitué par le candidat
(25 mn de C en B – 30 mn de B en A)
De C en B comme de B en A, la titularisation après l'examen professionnel interviendrait
dès la nomination, et la formation serait la même que pour les bénéficiaires d'une liste d'aptitude.

Lors du prochain groupe de travail (le 17 mars prochain), seront examinés plus précisément par
les OS le contenu des épreuves, les conditions de la formation et de la mobilité géographique
suite à promotion par examen professionnel.

La CFTC est très attentive à ces sujets certes techniques mais qui ont un impact concret et direct sur l'avenir professionnel d'un certain nombre d'agents des douanes. N’hésitez pas à nous faire remonter vos réactions et suggestions en vue du prochain groupe de travail.

CFTC-Douanes : sur un autre ton.

Ce groupe de travail qui s'est tenu à la DG le 15 janvier en présence de l'ensemble des organisations syndicales,est le premier d'une série de plusieurs sur le thème des mutations (les deux prochains étant prévus en février et mers).

Voici plusieurs années que le RP Mutations n'a pas été revu et plusieurs points justifient désormais une remise à jour.

En préambule, Mme Orange-Louboutin, chef du bureau A, a rappelé que la réflexion s'inscrivait dans le cadre d'un projet ministériel plus vaste, le SIRH (Schéma Informatisé des Ressources Humaines) dans lequel la Douane s'intégrera à terme (échéance prévisionnelle : 2011).
Le SIRH a vocation à remplacer chez nous le SIGRID.
Cela ne signifie pas que les systèmes de mutation seront calqués et identiques d'une direction à l'autre ;
la déclinaison des systèmes restera directionnelle, avec des divergences fortes d'une direction à l'autre
(à la CP, le système se base sur l'ancienneté de la demande de l'agent, alors qu'aux Impôts et
à la Douanec'est l'ancienneté de l'agent lui-même qui prime).
Avec le SIRH, chaque agent devrait pouvoir un jour s'inscrire en ligne au tableau
des mutations,ce qui éviterait des erreurs et des lourdeurs liées à la manipulation des formulaires papier.

Mme Orange a également indiqué que les modifications décidées suite à la tenue de ce cycle de groupes de travail n'auraient pas d'effet sur le tableau de cette année car ces modifications doivent être validées par le CTPC de fin d'année avant d'être effectives.

Une nouveauté toutefois pour cette année (une seule, mais de taille), qui relève d'un engagement pris parle Directeur lors du CTPC de décembre 2008 :

la publication sur Aladin de l'état des vacances, préalablement aux CAP centrales de mutations qui se tiendront au mois de mai.
Ainsi les agents, aux alentours du mois de mars 2009, auront connaissance des vacances de postes actuelles au plan national et estimeront mieux leurs chances de voir ou non leur demande de mutation aboutir.

Voici les principaux points qui ont été discutés par ailleurs et sur lesquelles les OS sont tombées d'accord avec les propositions de l'administration
(encore une fois, ces modifications n'entreront pas en vigueur avant l'année prochaine) :

· pour la catégorie A, les dispositions du RP (inscription au tableau et classement)
s'appliqueront non seulement aux inspecteurs mais aussi aux IR3 et aux IR2
(hormis pour ce qui concerne les postes de chef de service ouverts par voie d'enquête)

· dans les DOM, un changement de résidence interne au département, sans changement de branche,
sera décidé après consultation de la CAP locale seulement et non nationale
(pas d'inscription au tableau national)

· rapprochement de conjoint : l'attestation de l'employeur du conjoint devra être
valide au moment où la mutation sera prononcée
(ceci pour éviter certaines attestations un peu trop « légères » ou de circonstance
au moment de laconstitution du dossier, et ne justifiant pas un réel rapprochement de conjoint)

· toujours pour le rapprochement de conjoint : les agents pourront limiter
leurs demandesaux seules résidences qui les intéresseront à l'intérieur du département où travaille leur conjoint ou d'un département limitrophe

(et ne seront plus forcés de demander l'ensemble des résidences de ce département)

· demande de mutation conjointe :
la DG souhaite que l'inscription au tableau pour une résidence au titre de la mutation conjointe implique
de ne pas être muté si la mutation des deux conjoints en simultané n'est pas réalisable.
Dans le dispositif actuel, un agent ayant opté pour cette option peut bénéficier de sa mutation même
si le conjoint n'est pas muté... ce qui revient de fait à une mutation normale.
La DG souhaite que dans l'avenir les agents se positionnent clairement soit sur un dispositif
de mutation par paire – je ne pars que si mon conjoint part aussi –
soit sur un dispositif individuel, mais pas les deux ensemble, ce qui vide le système de son sens.
Les OS étant divisées sur cette nouvelle règle du jeu, qui change les habitudes,
ce point est resté en suspens à la fin des débats.

D'autres points tels que les demandes d'inscription hors période,
la procédure de radiation du tableau, les postes à profil, les réintégrations,
les mutations de spécialistes... seront examinés lors des prochains groupes de travail.

A suivre donc !

CFTC-Douanes : sur un autre ton.

Montpellier, le 15/01/09 VŒUX DU SECRETAIRE GENERAL A vous tous, militants et sympathisants de la CFTC-Douane, ainsi qu’à vos proches, je vous souhaite sincèrement une bonne nouvelle année 2009 : santé, aboutissement de vos projets, et relations riches en solidarités. Je souhaite aussi vie et force à notre propre et chère CFTC dont l’avenir va être bousculé par les nouvelles règles de représentativité : vous le savez, ceux qui nous dirigent ont décidé d’éliminer les courants syndicaux minoritaires pour ne plus avoir à faire qu’avec les « institutionnels » de la contestation ou du conformisme. Ainsi, un merveilleux boulevard a été tracé pour cette pensée unique bien française.. Face à ce danger, la seule chose à faire est de rester, quoiqu’il arrive, fidèle à la ligne CFTC, à savoir simplicité, vérité, et esprit de justice. Ces trois derniers mots sont à la fois nos piliers et nos buts. A nous de les faire vivre. Je suis convaincu que ce n’est que par notre comportement et notre exemple de tous les jours, dans le travail comme en société, et à tous les niveaux de responsabilité, que notre syndicat pourra traverser l’orage sans trop de dégâts. Nous ne pourrons attirer nos collègues que par notre attitude de tous les instants, faite de rigueur dans le travail, de respect du prochain, et d’esprit à la fois libre et fort. Ce n’est que comme ça que nous sortirons de l’ornière. Mais c’est un travail dur et de longue haleine. Alors raison de plus pour enclencher sans attendre les crabots !! Bon courage à tous ! Philippe JEOFFRE

Ce groupe de travail intitulé pudiquement « Suivi du dédouanement » avait pour objectif principal d’examiner la cartographie prévisionnelle de la réforme telle que les DI et DR l’ont transmise à la Direction Générale.

M. Fournel, dans un précédent groupe de travail, avait en effet indiqué que la cartographie serait révisable à la marge au niveau national si des erreurs d'appréciation manifestes des propositions locales étaient mises en évidence.

Les organisations syndicales se sont donc efforcées de présenter des arguments contre des projets de fermetures, ou en faveur de qualification plus favorables des bureaux (bureau principal plutôt que bureau de contrôle, bureau de contrôle plutôt que bureau fiscalité/CI).

Ainsi, la quasi totalité de nos demandes ont été rejetées.

Voici les quelques évolutions possibles obtenues par les organisations :

· le cas du CRD de Dieppe va être réétudié en vue d'un possible maintien (actuellement il est prévu que la structure ferme)

· Beauvais (fermeture prévue) : le CTPS actant la fermeture sera décalé de 6 mois pour se donner le temps de voir si le trafic évolue à la hausse en termes de nombre de déclarations

· Pantin et Melun (fermetures prévues) : à réétudier pour tenir compte des spécificités locales en matière de CI

· Bar-le Duc (prévu comme bureau fiscalité et CI) : à revoir compte tenu de l'éloignement de Nancy.

En déclaration liminaire, la CFTC avait insisté sur les points suivants :

· La réforme Op/Co, qui devait initialement être une réforme de modernisation intégrant éventuellement des contraintes budgétaires, est devenue avant tout une réforme budgétaire intégrant éventuellement (mais pas toujours hélas) des considérations de modernisation et d'optimisation de la Douane ;

· D'après le projet de cartographie fournie, on ne peut que constater le traitement très inégalitaire qui a été fait d'une région à l'autre et la CFTC déplore ce manque d'harmonisation conduisant de fait à un manque d'équité ;

· La réforme conduit de facto à un abandon progressif des contrôles physiques ce qui n'est pas sans poser des problèmes sur le rôle et l'utilité de la Douane de demain ;

· Les services de contributions indirectes qui au départ devaient n'être impactés que marginalement par la réforme subissent en réalité de vrais bouleversements structurels, or les fonctions CI et Douane sont loin d'être banalisées et ces évolutions auront des conséquences lourdes pour les personnel ;

· Le terme de « bureau CI-fiscalité ouvert ou non au dédouanement » est un nouveau concept invasif qui n'apparaissait pourtant pas dans le cahier des charges et qui suscite des inquiétudes quant à l'avenir de ces bureaux dans le paysage futur des finances publiques ;

· Enfin la CFTC a demandé que dans les futures cellules sociales régionales, une personne tierce de la DPAEP, indépendante de la hiérarchie douanière, soit systématiquement associée aux entretiens, et que chacun de ces entretiens soit matérialisé par une trace écrite qui durera dans le temps.

Le Directeur Général réfute toujours l'idée qu'il s'inscrit dans une logique de casse de la Douane. Il admet et assume la perte de vitesse des contrôles physiques, mais insiste sur le fait que c'est une évolution nécessaire de toutes les douanes européennes, et que les maîtres mots seront désormais : confiance dans les opérateurs, dématérialisation, meilleur ciblage, supervision des contrôles. Il estime que les transformations actuelles sont nécessaires et nous promet qu'il y en aura d'autres !

CFTC-Douanes : sur un autre ton.

Ce deuxième groupe de travail sur le thème de la réforme de le notation, sous la présidence de M. Rouquette, Secrétaire Général du Ministère, s’est tenu en présence de l’ensemble des syndicats des Finances.

Rappelons qu’il est prévu qu’à partir de 2009, à titre expérimental, la note chiffrée soit supprimée .

Pour la Douane, les inspecteurs pourraient faire partie du panel expérimentant en 2009 le nouveau système.

Le décret du 17 septembre 2007 propose d’expérimenter un nouveau type d’évaluation, fondé non plus sur l’attribution d’une note chiffrée, mais uniquement sur un « entretien professionnel » conduit de préférence en début d’année. Le décret prévoit l’attribution de réductions ou de majorations d’ancienneté uniquement sur la base de cet entretien d’évaluation (1 mois, 2 mois ou 3 mois).

Conséquence pratique immédiate, il n’y aura plus qu’une feuille d’évaluation au lieu des deux feuilles (une pour la notation, une pour l’évaluation) actuellement utilisées aujourd’hui, et c’est au terme du rapport d’évaluation que l’évaluateur proposera directement les mois de bonification d’ancienneté.

D’autres ministères que le nôtre sont entrés de plain pied dans le nouveau dispositif, sans apparemment rencontrer de difficulté particulière. Mais Bercy est un ministère frileux : alors que le nouveau décret supprime tout contingentement minimum ou maximum d’agents susceptibles de bénéficier de bonifications, M. Rouquette souhaite rétablir ces quotas. Il nous propose 30% minimum d’agents bénéficiaires, et 60 % maximum.
La CFTC ainsi que d’autres syndicats ont réclamé la fin des ces sempiternels quotas contingentant le mérite.
Nous avons demandé qu’au minimum 50% d’agents puissent être gratifiés, et qu’aucune limite maximum ne soit fixée, afin de bénéficier pleinement de l’esprit d’ouverture du nouveau décret.

En ce qui concerne les recours de notation, c’est une usine à gaz que l’administration cherche à mettre en place, histoire de dérouter les agents et de minimiser le nombre de recours en CAP qui avait crû de manière exponentielle ces dernières années. Voyez plutôt :

Le préalable à tout recours en CAP sera désormais un obligatoire « recours gracieux », à savoir un recours formulé auprès de l’évaluateur de premier niveau dans les 10 jours qui suivront l’entretien et portant sur le compte-rendu de cet entretien ainsi que sur la proposition de bonification. L’évaluateur (votre supérieur hiérarchique immédiat) aura 10 jours pour vous répondre. S’il répond d’une manière qui ne vous est pas favorable, vous aurez dix jours pour vous pourvoir en CAP. S’il ne vous répond pas, s’ouvre alors un nouveau délai de droit commun de deux mois et dix jours, pendant lequel vous pourrez lancer votre recours en CAP. Par ailleurs, la décision finale du chef de service (le DI) pour l’attribution ou non de mois de bonification, sera elle aussi susceptible d’un recours séparé en CAP… à condition que le premier recours sur le compte-rendu d’évaluation ait bien été fait. Toutefois s’il y a discordance entre le compte-rendu d’évaluation et la décision finale du chef de service, le recours en CAP pourra être recevable sans cette condition. Vous n’avez pas tout compris ? Nous non plus ! A l’unanimité les organisations syndicales ont réclamé une réécriture du texte, devenu parfaitement illisible et incompréhensible à force de subtilités de jargon administratif.