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CHORUS et SIRHIUS : voilà deux nouvelles étoiles dans la galaxie des acronymes de la Douane. Ces deux nouveaux systèmes, que nous allons expérimenter dans les mois qui viennent, vont avoir encore de sérieuses répercussions sur l’organisation de nos services, qui n’en finissent plus d’aller de réorganisation en restructuration.

Le 12 novembre 2010, M. Bonnet, chef de service, et Mme Orange-Louboutin, chef du bureau A de la DG, ont présenté aux organisations syndicales les grandes lignes de ces projets pharaoniques.

1/ CHORUS, c’est pour demain

Le concept même de CHORUS est un peu abstrait à comprendre, pour dire le moins. C’est un projet interministériel, découlant de la LOLF, qui va aboutir très prochainement à sa déclinaison douanière. Il s’agit d’un un déploiement informatique qui va traiter de nos dépenses de fonctionnement (paiement des factures, des frais de mission…). CHORUS va remplacer les applications budgétaires et comptables telles que NDL, Accord, India. Ce sera un nouvel outil de pilotage, qui permettra un partage entre tous les acteurs concernés des informations concernant la dépense. Concrètement, 200 agents des Douanes seront utilisateurs d’une licence CHORUS, dont une centaine regroupés dans deux centres spécialisés autonomes.

Car l’implication première de cette nouveauté, c’est la création, dès 2010, de Centres de Services Partagés (CSP) intégralement dédiés au réseau CHORUS.
Ces centres de prestations financières auront pour mission d’exécuter les décisions financières prises au niveau des DI. Les CSP seront adossés à un service facturier qui se situera dans les locaux du comptable.

D’une certaine manière, la réforme des AG se poursuit donc, puisque ces tâches jusqu’ici accomplies en DI vont se trouver concentrées et mutualisées dans les CSP, où des agents de DI se verront donc amenés à suivre leur poste s’ils le souhaitent.

Ces CSP seront au nombre de deux, l’un se situera à Paris ou en périphérie parisienne immédiate – le lieu précis n’est pas encore connu -, l’autre à Lyon.
Le CSP parisien comportera une quarantaine d’agents, celui de Lyon une soixantaine au début (pendant la période de montée en charge) pour être ramené progressivement à une quarantaine. L’effectif des CSP sera principalement composé d’agents de catégorie C et B, puisqu’il s’agira avant tout de tâches de saisie et de gestion de masse, et l’encadrement sera limité en nombre.

Dès le printemps 2010, une enquête nationale sera lancée et les fiches de postes diffusées pour recruter par mutation dans les nouveaux CSP.
Les agents seront affectés à l’automne et recevront alors sur site une formation censée les rendre opérationnels pour le 1er janvier 2011.

Selon la DG, au bout de cette opération, il n’y aura ni perte significative, ni création d’emplois. Pas (ou peu) de gains de productivité avoués à la clé !
Car les gains de productivité liés aux restitutions d’emplois, on les a déjà réalisés dans ce secteur lors de la réforme AG. Ici, il s’agirait donc simplement d’une réorganisation dont le but principal serait de se mettre en conformité avec les principes fondateurs de la LOLF (partage des informations, sincérité, transparence et exactitude des comptes de l’Etat). A voir !

2/ SIRHIUS, c’est pour après-demain

Encore un projet complexe, dont les applications détonantes ne sont peut-être pas encore complètement perceptibles. Il s’agit cette fois d’un projet ministériel (les ministères du Budget, de l’Economie mais aussi celui des Affaires Etrangères sont là-dedans). Les métiers de gestion des ressources humaines et de la paye vont évoluer en profondeur. Nous avons jusqu’à 2012 pour nous mettre dans les clous par rapport à ce projet, qui sera opérationnel en 2013.

SIRHIUS est le nom du système informatique qui remplacera le SIGRID, et son déploiement va s’accompagner d’une réorganisation des services RH jusqu’alors situés en DI pour l’ensemble des tâches.

Sur la même idée que CHORUS, il s’agit là encore de rassembler et de mutualiser les tâches de gestion non décisionnelles dans un seul centre dédié à l’ensemble de la Douane., au lieu de laisser chaque DI effectuer ses propres opérations.
Ce centre s’appellera CSRH (Centre de Services de Ressources Humaines), et vraisemblablement, sera situé à Rouen, pour un effectif d’au moins 80 agents.
Là encore, il s’agira majoritairement de tâches de saisie, de collecte de documents, puisque c’est là que les dossiers individuels des agents seront tenus. Le CSRH, gestionnaire administratif, sera le partenaire privilégié (par interconnexion informatique) de l’ONP (Opérateur National de Paye), nouvel organisme qui a vocation, à terme, à régler les payes de l’ensemble des fonctionnaires d’Etat.
C’est la fin des services Liaisons Rémunérations des TG, c’est la fin aussi, en DI, de toutes les tâches des services des personnels qui consistaient à mettre à jour les dossiers des agents, pré liquider les payes, etc. Ce ne sera pas anodin.

Ce qui nous est vendu, c’est qu’un système concentré et automatisé tel que celui-ci devrait avoir pour effet bénéfique de réduire les erreurs, d’harmoniser l’ensemble des processus de gestion (fin des petits arrangements locaux) et d’accélérer les délais entre une décision administrative (concours, promotion…) et ses effets sur la paye.

Reste à définir de manière plus précise les tâches qui resteront du ressort des DI, et celles qui vont aboutir au CSRH.
Il est certain que les services du personnel des DI vont être dégarnis, mais dans quelle proportion ? Un agent sur deux ? Un sur trois ? Il est trop tôt pour le dire.

Dans l’immédiat, ce que la CFTC voit de positif dans ces projets, ce sont les implantations prévues en province d’un CSP (Lyon) et du CSRH (Rouen), qui permettront notamment , il faut l’espérer, d’accueillir les agents des deux CISD sinistrés dans ces mêmes villes.

CFTC-Douanes : sur un autre ton.

Le 6 novembre dernier, un groupe de travail s’est tenu à la Direction Générale, sous la présidence de M. Francis BONNET, chef de service, pour nous faire part des incidences sur la Douane de la création d’une nouvelle taxe sur les poids lourds.

Cette création s’accompagne de bonnes et de mauvaises nouvelles.
La bonne nouvelle, c’est que c’est la Douane qui sera chargée de la collecte et du contrôle de cette taxe, ce qui pourrait, à court terme, s’avérer créateur d’emplois.
La mauvaise nouvelle, c’est que la Douane va être la première administration fiscale à confier officiellement le recouvrement d’une taxe nationale à une société privée, par externalisation.

LE DISPOSITIF PREVU

La taxe Poids Lourds, née des suites du Grenelle de l’Environnement, constitue un impôt sur les véhicules polluants et a également pour objectif de décongestionner (par la dissuasion) certains axes routiers sur fréquentés, avec toutes les implications négatives de cette sur fréquentation pour l’environnement.
Cette taxe va concerner tous les poids lourds de plus de 3,5 tonnes circulant sur le réseau routier national :
soit 600 000 véhicules immatriculés en France et 200 000 à l’étranger.
Ce réseau, national et local, sera évolutif et révisable annuellement.

La taxe sera d’un taux variant entre 0,025 et 0,20 euro par km parcouru en fonction du type de véhicule, avec une moyenne de 0,12 euro par km.
La mise en place de cette taxe suppose un dispositif technologique nouveau important, par conséquent son déploiement national n’interviendra pas avant 2011, au plus tôt.

Compte tenu de cette technologie spécifique complexe, la Douane fera donc appel à un prestataire de service extérieur pour la réalisation des appareillages nécessaires.
Chaque poids lourd devra être équipé d’un équipement électronique embarqué, et la taxation se fera automatiquement par passage sur l’un des 3500 points de tarification répartis sur le réseau.

Dans la foulée, le recouvrement amiable de la taxe sera confié au prestataire privé attributaire du marché des équipements électroniques. La société reversera ensuite la totalité des recettes à la Douane, moyennant une rémunération forfaitaire fixée à l’avance.

Le recouvrement contentieux sera quant à lui intégralement réalisé par la Douane.
Une Recette régionale entièrement dédiée à cette nouvelle mission sera créée. Plusieurs dizaines d’agents en constitueront l’effectif.

Il est d’ores et déjà prévu que la nouvelle taxe va engendrer un taux important de fraude, particulièrement dans les premiers temps.
La Douane sera chargée du contrôle des véhicules. Un contrôle automatique se fera en partenariat avec le prestataire qui sera en mesure de signaler, grâce à ses équipements, les véhicules n’étant pas en conformité avec leurs obligations (ceux qui auraient volontairement désactivé l’appareillage embarqué par exemple). La Douane sera chargée de l’application des sanctions. Par ailleurs des contrôles complémentaires auront lieu à la circulation. Ces contrôles pourront être réalisés par la gendarmerie, la police, les CTT (corps de contrôle terrestre) et la Douane (services de la surveillance), mais seule la Douane aura le pouvoir d’établir les taxations. Des contrôles a posteriori selon le modèle classique complèteront enfin le dispositif.

Il est à noter que les procédures de contrôle douanier sur des fraudes autres que la TPL pourront bénéficier des avancées technologiques permises par cette innovation. Les bases de données, statistiques et éléments d’information dont les services douaniers disposeront via le prestataire, auront des répercussions élargissantes sur la manière d’appréhender la lutte contre la fraude plus générale via le vecteur routier.

DU BON ET DU MAUVAIS

Pour la CFTC, l’attribution à la Douane d’une nouvelle mission – la tendance étant plutôt inverse ces derniers temps – est en soi une chose positive. Le potentiel de fraude sur cette nouvelle taxe étant important, les services de la Surveillance vont donc être particulièrement sollicités pour mener à bien cette nouvelle mission de contrôle et vont devoir se redéployer sur le réseau des routes nationales qui, compte tenu des effectifs décroissant, ne figurait plus forcément parmi les priorités assignées.
A l’unanimité les organisations syndicales ont réclamé des personnels supplémentaires pour être en mesure de faire face à cette nouvelle mission dans des conditions satisfaisantes.
Fait inédit depuis longtemps, l’administration elle-même est convenue que des réajustements d’effectifs à la hausse seraient sans doute nécessaires !

Mais pour la CFTC, il y a aussi une inquiétude de taille.
Pour la première fois le recouvrement (amiable) d’un impôt national va être confié à un prestataire de service privé.
C’est une expérience qui, à notre avis, va être suivie avec beaucoup d’attention par tous ceux qui ne rêvent que suppressions d’emplois dans la Fonction Publique. Le Conseil d’Etat n’a pas exprimé d’opposition à ce que des missions fiscales soient confiées au privé (sous réserve que cela se fasse sous le contrôle de l’Etat). Attribuer au privé la mission régalienne du recouvrement de l’impôt, beaucoup l’ont rêvé, et la Douane, même si c’est à petite échelle, le fait. Une brèche est ouverte pour la suite.

D’autre part, la multiplicité des sous-traitants auxquels le prestataire de service aura recours, certains de ces sous-traitants pouvant même se trouver à l’étranger, nous laisse perplexes quant à l’étanchéité des flux d’informations.
Est-il souhaitable que des fichiers de redevables d’un impôt d’Etat se retrouvent un jour quelque part dans un pays d’Afrique ou d’Europe de l’Est ?
L’administration se dit confiante dans la fiabilité du prestataire qui sera choisi, mais tous les informaticiens le savent bien : la solidité d’une chaîne n’est jamais que celle de son maillon le plus faible.

CFTC-Douanes : sur un autre ton.

Ce groupe de travail présidé par Mme Orange-Louboutin, chef du bureau A de la Direction Générale, faisait suite à celui du mois de juin dernier.

Participaient pour la CFTC : Guy SEGUIN et Didier LEFEBVRE.

TRANSPORT AERIEN

La CFTC s'est inquiétée du devenir des emplois sur les aéroports où la Douane se désengage.

La DG indique que ce n'est qu'un transfert de 18 emplois (16 à Roissy et 2 à Orly), repris par la gendarmerie ou la police. La logique de mission doit prévaloir.

De notre point de vue, l'abandon de cette mission va entraîner l'augmentation des contrôles faits par les gendarmes et la police sur les bagages de soute, avec des affaires qui vont échapper à la Douane. La gendarmerie va apprendre une de nos missions : savoir fouiller les bagages.

Selon la DG cette décision a été prise au niveau préfectoral (simplification et clarification). Mais la mission Douane LCF n'est pas remise en cause sur les plates-formes

SMS (Service Mobile Scanner)

Ce service comporte 58 agents au total dont 2 cadres A pour les 4 équipes de 14 agents par camion

La DG précise que ce sont des équipes coûteuses, mais qui rapportent des résultats plus que satisfaisants, car nous sommes la seule administration en Europe à utiliser cette technique avec la mobilité nécessaire.

Derrière tout cela il y a un travail de construction et toutes les OS ont insisté insistent sur le fait que les unités de terrain sont indispensables pour rabattre les camions, que les motards sont très sollicités sur les axes autoroutiers où il n' y a pas de péage, et que c'est très coûteux en carburant tout en mobilisant de nombreux effectifs, surtout au moment des vacances scolaires Donc c'est dans la planification avec les DI et DR qu'il faut travailler en concertation. Un des problèmes est que l’installation nécessite une aire de contrôle de 30 mètres sur 40 et que peu d'aires de contrôle réunissent cette condition.

INCIDENTS

Une nette augmentation des agressions verbales est à déplorer. Le niveau d'agressivité latent amène à envisager des modifications pour la formation sur les contrôles. L' ENBD va reconsidérer le cahier des charges des moniteurs « sécurité ».

La CFTC demande que tous les agents puissent disposer du bâton de contrôle. Les niveaux 1 et 2 actuels seront revus par l'ENBD.

Une nouvelle application de gestion des petits matériels va être mise en place : le système OSCAR (clefs de menottes, brassards, densimètres) aidera à faire connaître les besoins des unités pour harmoniser les types de matériels achetés par les services. De même, un marché national des tests « stups » sera développé.

LE CALAISIS

Un nouveau système de contrôle est mis en place au tunnel sous la Manche. Cette nouvelle technologie scanne en continu, par passage sous un portique, environ une dizaine de véhicules poids lourds par heure. C'est un test qui durera quelques mois. Les OS ont fait remarquer qu’il est surprenant que ce moyen « douanier » soit payé par les Anglais : ne s’agit-il pas plutôt d’un nouveau moyen de contrôle d'immigration ? La DG (sans nous convaincre) répond que non : la réglementation empêche le passage aux rayons des chauffeurs et l'autorité nucléaire est vigilante sur ce point. Pour les clandestins, on utilise un système permettant de rechercher les battements de cœur. Selon l’administration il est important que la Douane ait un temps d'avance au point de vue technologique.

BCNJ (Bureaux de Contrôles Nationaux Juxtaposés)

Les observatoires sont menacés, car pour des motifs de libre circulation des personnes, l'Union Européenne a déposé une plainte contre la France

A Baisieux Camphin, pas de ralentissement au passage des anciennes frontières, mais le maintien d'un point est possible.

Le maintien du Perthus est crucial pour la DR de Perpignan. Un argumentaire proposant un aménagement du site va être présenté à la commission européenne, étayé par le Ministère de l’Intérieur et les autorités espagnoles. La finalité doit répondre à la fluidité du trafic, il ne doit plus y avoir de bouchons.

Le même problème se pose pour l'observatoire de Saint-Aybert, pour le trafic en provenance des Pays-Bas.

Un rétablissement éventuel des BCNJ serait possible en cas de crise sanitaire, mais pas de façon permanente.

STA (Services Techniques Ateliers)

Dans la démarche interministérielle concernant l'état général du parc de tous les véhicules, une meilleure répartition est préconisée. Ce sujet fait l'objet d'une réflexion au niveau des DI. La Douane a fait valoir ses particularités : elle est reconnue pour sa capacité à contrôler les cachettes aménagées lors des fouilles.

Le projet prévoit une meilleure répartition principalement sur l'Ile-de-France, et début 2010, le STA de Marne devra absorber une centaine de véhicules en raison de la disparition programmée du STA du Ministère. A Bayonne, le STA est supprimé mais les deux agents partent en retraite, donc cela facilite aussi le transfert d'une partie du travail sur le STA de Bordeaux et de l'autre partie au garage de la Police.

STA de Perpignan : soit il sera réhabilité, soit un dispositif sera établi sur Montpellier.

Le STA de Lille est sur la sellette, une réflexion est en cours pour le déplacer géographiquement sur Dunkerque.

Le nouveau principe est l'externalisation par marché, car les concours de spécialistes marchent mal. Des possibilités seraient offertes dans certaines directions de garages communs (gendarmerie – police – douane).

MOTARDS

La CFTC est intervenue sur le problème du contrôle « stups » qui est imposé aux motards et seulement à eux. Le texte instaurant ces tests concerne tous les agents surveillance et nous demandons son application. La DG reste sur ses positions : seuls les motards passeront ce test. La CFTC a demandé si la généralisation de ce test coûterait trop cher : aucune réponse ne nous a été donnée.

Concernant les casques : c'est la fin du marché pour la marque BMW en fin de contrat, les derniers casques sont pour la dernière session de l' ENBD. Un autre marché est prévu, l'expérimentation de la sonorisation de ces nouveaux casques à la BSI de Rennes a débuté début octobre. Le choix devrait se faire entre BMW et NOLAN si ces expérimentations sont satisfaisantes.

GARDE-COTE

Sur chaque façade maritime, la France va mettre en service un centre national de coordination permettant de réaliser un état des moyens aéro-maritimes disponibles et de coordonner l'action de l'Etat en mer.

MAITRES CHIENS

La CFTC a demandé une revalorisation de la prime de nourriture des maîtres chiens : cette prime n'a pas évolué depuis une bonne vingtaine d'années. La DG a répondu que ce problème est du ressort ministériel et qu'elle en relaierait la proposition.

CFTC-Douanes : sur un autre ton.

A intervalles réguliers, la DG convoque un « comité de suivi » de l’accompagnement social de la réforme des Opérations Commerciales, afin de discuter de l’évolution de la situation des agents impactés par la réforme.

Ne participent à ce comité, bien logiquement, que les cinq organisations syndicales signataires du protocole d’accompagnement social validé en automne 2008 (CFTC, CFDT, CGC, UNSA, FO).

Ces OS ont alors pour mandat de vérifier la bonne exécution des engagements de la DG en matière d’accompagnement social et de faire connaître les domaines où ça coince encore – parce que ça coince encore !

Les points d’achoppement

Pour la CFTC, l’un des plus gros échecs de l’accompagnement social tel qu’il était prévu,
c’est l’incapacité de l’administration à aider les agents à trouver des postes de reclassement hors de la Douane.
Les passerelles entre administrations, sur le papier, étaient voulues et encouragées : il en est tout autrement dans la réalité. 50 agents des Douanes ont formulé une demande de détachement en DGFip ( ex Trésor ou Impôts) dans le cadre de la réforme ; aucune réponse positive n’a été donnée à ce jour. La DGFip, dans le cadre de sa propre fusion, connaît elle-même des sureffectifs lents à résorber ; ses capacités d’accueil semblent inexistantes.
A quoi bon avoir fait miroiter aux agents des Douanes cette leurrante perspective d’évolution de carrière et de maintien géographique ?

Quant aux détachements possibles dans des administrations autres que financières, ils se heurtent à l’absence de toute garantie de maintien de la rémunération initiale : la loi sur la mobilité prévoit une compensation « partielle et temporaire », mais sans chiffrer quoi que ce soit ; cette incertitude a de quoi en faire reculer plus d’un.

Les cellules sociales chargées d’aider les agents dans la recherche de solutions de reclassement ont été épinglées par les OS pour leur mollesse et leur inefficacité quasi générale. Certes, les cellules rencontrent les agents et écoutent poliment leurs desiderata ; mais quand il s’agit de proposer et rechercher des solutions concrètes satisfaisantes, il n’y a plus grand monde.

De plus, en de certaines régions, les directeurs eux-mêmes sont venus dans les bureaux, de leur propre initiative, faire des annonces fracassantes et fantaisistes en terme des fermetures et de promesses de reclassement, sans que rien ne soit suivi d’effet.
Déjà inquiets pour leur avenir, les agents se passeraient de ce genre d’informations parasites !

Les primes de restructuration

Au premier mouvement de cette année, 229 mutations ont été accompagnées d’une prime de restructuration. Cette prime sera imposable. Les organisations syndicales avaient demandé que la fiscalisation de la prime s’étale sur plusieurs exercices : à ce jour la DGFip n’a pas répondu, et la DG doit saisir à nouveau les services compétents.

Examens professionnels de C en B et de B en A

Les modalités en ont été discutées et arrêtées au cours de GT qui se sont tenus ces derniers mois.
Les premiers examens seront mis en place à l’automne 2010.

Amélioration du régime indemnitaire de l’encadrement de la Surveillance

Cette mesure, qui avait été évaluée à un coût d’environ 1,1 million d’euros dans le protocole, a dû être différée en raison du rejet, par une grande partie des agents concernés, de la perspective de voir les équipes dirigées par des agents de catégorie A.

La CFTC estime qu’il y a eu malentendu et mauvaise communication sur ce sujet.
Elle souhaite que le débat soit très prochainement remis sur la table, et que l’on puisse avancer sur ce dossier en prenant en considération les préoccupations des agents qui pourraient être lésés. Du point de vue de l’intérêt général il serait regrettable que le budget qui devait être alloué à une amélioration des carrières de la Surveillance soit perdu dans les sables.

Revalorisation de la grille de la catégorie B

Ce point ne faisait pas à proprement partie du sujet, puisque la revalorisation de la grille relève des
« accords Jacob » au niveau Fonction Publique – dont était aussi signataire la CFTC… - et non pas de la réforme OpCO. Néanmoins, pour tous ceux qui se poseraient la question, la DG nous a indiqué que la nouvelle grille, compte tenu de la lenteur des circuits administratifs, et aussi des blocages de certaines organisations, ne sera vraisemblablement pas appliquée avant 2011.

Du positif

La CFTC donne acte à la Direction Générale que la plupart des mesures négociées et entérinées par le protocole ont été dûment menées à terme, ou sont en cours de réalisation, à savoir notamment :

....

- la gestion à l’ancienneté (et non plus au choix) du tableau d’avancement de CP - l’amélioration des taux de promotions inter catégorielles (de C en B et de B en A) - l’augmentation du taux de promotion de B en B+ - l’alignement des régimes indemnitaires OpCo et AG - la création d’une prime de correspondant comptable - l’augmentation de l’ACF pour les agents AG/OpCo et de l’IRTI - le relèvement du dernier échelon du grade d’inspecteur

Certes, ces mesures ne sauraient nous convaincre du bien fondé de la réforme et ne nous empêcheront pas de déplorer la dislocation en profondeur du maillage territorial de notre réseau OpCo. Il n’empêche que dans la tourmente, le rôle d’un syndicat constructif est d’obtenir le maximum pour les agents touchés par les changements que nous ne pouvons empêcher ; à ce titre, la CFTC estime avoir pris ses responsabilités dans la signature de ce protocole, et restera très vigilante quant à son application jusqu’au dernier moment.

CFTC-Douanes : sur un autre ton.

Septembre 2009

Il s’agissait du troisième groupe de travail sur ce thème, le 18 septembre dernier, présidé par Mme Orange-Louboutin, chef du bureau A.

1 - Le sujet qui fâche : le reclassement de B en A, plus favorable aux agents passés sur liste d'aptitude depuis 2007, et source d’inversions qui pénalisent ceux des promotions antérieures.
Pour traiter les cas litigieux, l'administration semble prête à les examiner individuellement en CAP.

2. Mutations sur postes à profil : l'administration distingue ceux relevant de la DNRFP, de la DNRED et des autres DI.

DNRFP

Les fiches de postes sont accessibles sur Aladin, mais sont trop succinctes. L'Administration s'engage à décrire plus précisément
ces postes en indiquant l'expérience demandée et le contenu de la matière enseignée.

A la demande des OS, elle accepte aussi d'anticiper les postes à pourvoir. Les directeurs devront mieux s'organiser pour prévoir.

Le choix du candidat se fera sur des critères de compétences en fonction du CV et pas forcément dans l’ordre du tableau.

DNRED

L'administration refuse toujours de prendre uniquement en considération l'ancienneté des demandes,
car elle souhaite recruter des agents qui soient capables d'être soudés et de travailler en équipe.

Pour éviter le risque de favoritisme au détriment du professionnalisme comme cela s'est déjà produit dans le passé, les OS demandent
que soient pris en compte des critères plus objectifs et que les modalités d'organisation, de fonctionnement et d'acceptation des agents
au stage soient établies de façon transparente.

Autres DI.

Il s'agit des postes de rédacteurs de catégorie A (du contentieux, du budget, des audit comptables, de la réglementation), des agents de la CROC,
de Paris Spécial , des SMS, des IDS ,des SRA et des correspondants sociaux.

Là aussi les mutations ne seront pas prononcées dans l’ordre de classement du tableau.
Les demandes seront examinées dans le cadre des CAPC et en fonction des profils et qualifications des agents.

Pour les OS, ces fiches de postes à profil remettent en cause le système équitable de classement qui maintien les droits des plus anciens par rapport aux autres. Et même si l'administration affirme que les fiches de poste à profil ne sont que des exceptions, ces postes sont toujours trop nombreux. Pour éviter toute dérive, les OS proposent l’instauration d’une formation obligatoire pour les postes à profil particulier.

3. Date des mutations

Un calendrier des mutations effectives sera mis en place à date fixe: le 1er septembre et le 31 décembre, par souci de mieux organiser les services
lors des départs des agents

4. Questions diverses

Dans le cadre du rapprochement de conjoint, l'administration accepte :

- l'abandon de la notion de département au profit des résidences souhaitées ou des résidences limitrophes les plus proches des centres d'intérêt de l'agent.

- le changement du ratio des rapprochements de conjoint de 1 sur 4 en 1 sur 3.

De plus, dans le cadre du rapprochement familial, pour les couples séparés et éloignés, une priorité pourrait être accordée au conjoint afin de faciliter son droit de visite. Cette disposition devra être encadrée d'une décision de justice afin de limiter tout abus.
La CFTC, qui a toujours défendu les valeurs de la famille, approuve vivement cette initiative.

CFTC-Douanes : sur un autre ton.

Ce groupe de travail du 9 juillet 2009 à la Direction Générale était présidé par Mme Orange Louboutin, Sous-Directrice du Bureau A.

Participaient pour la CFTC-Douanes : Laurent BRUNET et Didier LEFEBVRE.

Une étude sur les suicides de douaniers dans l'est de la France avait été demandée par les organisations syndicales à la DG. Un médecin, un psychosociologue et une psychanalyste ont mené sur place cette enquête qui a duré huit jours.

De nombreux agents ont participé à cette enquête sur la base du volontariat, ainsi que les chefs de service de ces agents au moment des faits, pour les directions de Lorraine et Mulhouse.

Le médecin a présenté en premier lieu un exposé très théorique développant les risques psychosociaux :

· l'angoisse qui, selon Freud, est un signal de détresse, de mal de vivre, mais aussi une réaction de détresse psychique ;

· l'importance des institutions dont les êtres humains ont besoin pour se protéger ;

· la capacité des gens à supporter la frustration ;

· la solitude et l'isolement ;

· le rôle historique des « tyrans » dans notre société. Freud analyse qu'il y a deux corps sociaux qui résistent au temps : l'église et l'armée. Ces deux organes partagent les mêmes valeurs, et aiment à se rassembler dans un même lieu avec une autorité issue de leur légitimité. Les chefs jouent un rôle de protection contre l'angoisse ;

· le travail comme soutien de l'identité ;

· le stress au travail, autrefois nié, est pris en compte dans les démocraties occidentales par les dispositions du code du travail.

Le suicide présente deux aspects: c’est à la fois un phénomène social et un phénomène individuel, d’où la nécessité d'une approche multi–fonctionnelle. La tentative de suicide au travail résulte de l'accumulation de plusieurs facteurs.

Un lien peut exister entre l'apparition d'une dépression et les contraintes du travail, mais on observe aussi de manière récurrente un manque de dialogue et la concurrence entre salariés (problématique de l'identité et du changement).

Il importe de distinguer la tentative de suicide, destinée à échouer mais qui donne l'alerte, et le suicide hélas destiné à réussir.

Causes possibles de suicide : manque de dialogue, rythme des restructurations, stress durable, concurrence entre salariés, mise au placard, licenciement, problèmes financiers, harcèlement moral peuvent être des pistes.

Enfin, l'épidémie de suicide, sur un même lieu de travail peut résulter d'un effet de contagion : identification par sympathie comme le signalait Goethe, par effet héroïque plus que par lâcheté.

Les résultats de cette enquête font apparaître un certain nombre de constats :

- Sur le plan statistique, il s’est donc produit huit suicides entre le 31/04/03 et le 03/01/08 pour la DI de Moselle, alors qu'il n'y en a pas eu entre 1991 et 2003. Par comparaison, la moyenne nationale est 2,13 pour 10 000 personnes (2,26 pour la douane et 3,31 pour la police et la gendarmerie).

- Six douaniers se sont suicidés avec leur arme de service dont trois sur leur lieu de travail.

- Sur le plan qualitatif, le phénomène touche plutôt des hommes de moyenne d'âge élevée (50 ans), estimés bons agents. Cela exclut la théorie de problèmes liés au recrutement.

- Ces agents étaient très impliqués dans leur métier, d'où beaucoup d'émotion, individuelle et collective.

- Certains des douaniers qui se sont suicidés connaissaient en parallèle des problèmes personnels, familiaux, financiers. Deux étaient suivis par des psychiatres.

- Ces agents étaient sérieux et appliqués, accordant beaucoup d'importance à leur métier, comme c’est le cas pour beaucoup de douaniers fiers de leur métier en tant que protecteurs de la collectivité. Cette tradition de « grande famille douanière » est aujourd'hui fragilisée, ce qui amène un sentiment d'abandon et un effondrement de l'image de soi. Le médecin a cité Alexis de Tocqueville : « Quand le passé n'éclaire plus l'avenir, le présent marche dans les ténèbres ».

- Corrélativement à cette perte de sens, on perçoit un sentiment d'éloignement entre l'encadrement et la base, avec une certaine solitude au sein d'un groupe. Les douaniers se plaignent classiquement de ne pas être assez valorisés.

- La culture douanière est actuellement confrontée à de nombreux facteurs d'évolution, voire de déstabilisation : les restructurations qui génèrent de l’inquiétude et du doute, les nouvelles méthodes de travail, les indicateurs de performance.

- Le désarmement des agents concernés n'avait été envisagé dans aucun des cas, car aucun signal de détresse n’avait transparu. Selon le médecin, retirer l'arme d'un suicidaire ne lui évitera pas de passer à l'acte. En revanche il sera moins dangereux pour son entourage, en cas de crise de démence ou si son comportement est affecté par la prise de médicaments, d’alcool, etc.

- En conclusion de cette étude, le médecin a indiqué que ces suicides étaient dus à des situations particulières, mais non pathologiques, et non liés à des formes de harcèlement. Ils n’étaient aucunement prévisibles.

L’administration n'est pas capable d’expliquer ces cas de suicide répétés. Elle n’a été en mesure ni de prévoir ni d’empêcher ce phénomène. Par déontologie, elle s’interdit d’entrer dans la sphère de vie privée des agents.

L’administration s'engage toutefois à montrer ce qui est fait en matière de prévention : pour la DI de Metz, coopération avec les médecins psychologues de la police dans les situations de souffrance avérées ; utilisation des fiches de prévention du suicide, délivrées aux autorités hiérarchiques ; les correspondants sociaux saisis par les agents de leurs difficultés, doivent passer la main aux spécialistes.

CFTC-Douanes : sur un autre ton.

Ce groupe de travail du 9 juillet 2009 à la Direction Générale était présidé par M. BONNET, Chef de Service de la Direction Générale.

Judicieusement placée en début d’été, cette réunion a eu pour but d’annoncer de bien mauvaises nouvelles au moment des départs en vacances, ce qui permet de mieux faire passer la pilule, au moins temporairement. La CFTC et les autres organisations syndicales n’en ont pas moins déploré le fait que le document de présentation du CPP n'ait pas été diffusé préalablement au GT. Mais dans ce cas de figure, des obstacles techniques se présentent toujours…

Sachez d’ailleurs que par un subtil glissement de terrain sémantique, le contrat de performance a changé de nom à la DGFIP et s’appelle désormais le « Document d’Orientation Stratégique » ou DOS. Les mots « contrat » et « performance » ont été évacués comme deux épouvantails redoutables. En Douane, nous n’en sommes pas encore à ce stade d’évolution, cela viendra sans doute !

Mais revenons à nos moutons. Voici venir les annonces de suppressions d’emplois.

Selon l’administration, la Douane se trouve en phase de stabilisation dans ses missions et dans ses évolutions vers de nouvelles technologies et moyens nouveaux. Le CPP est un document permettant de projeter une vision sur l'avenir de la Douane jusqu'en 2011 et même au-delà.
Dans un grand élan d’optimisme, l’administration souhaite que cette vision soit partagée par l'ensemble des agents de la DGDDI !...

Toujours selon l’administration, les suppressions d'emploi sont un choix politique, la contrainte budgétaire est accentuée par la crise économique, d'où le plan ci-dessous de suppressions d'emploi. La Surveillance, non impactée ces dernières années, devra à nouveau participer à l’effort de guerre.

Seront donc rendus :

* 320 postes Surveillance : 120 liés à l'ouverture de la Suisse à Schengen le reste en « gain de productivité » (ce qui en langage administratif signifie qu’on n’a plus besoin de vous).

* 761 postes AG – OP/CO en « gain de productivité » (est-ce le grand jeu de qui perd gagne ?)

Pour mémoire, sur la période 2006 – 2009, au titre du précédent contrat, le nombre total d’emplois à rendre avait été de 630. Pour la période 2009-2011, nous en sommes à 1081 emplois qui vont passer à la trappe. Si ce n’est pas de l’inflation galopante !

Ce contrat sera signé conjointement par le Directeur Général des Douanes, le Secrétaire Général du Ministère pour le Ministre, et la Direction du Budget (mais pas, pour le coup, par les organisations syndicales).

Après cette annonce « coup de massue », et comme pour nous consoler, la DG a présenté un programme idyllique de développement et d’engagements de la Douane sur la même période (2009 – 2011). Plus que jamais, les indicateurs de performance seront partout, se glissant dans toutes nos actions et conditionnant tous nos modes de fonctionnement. En voici quelques exemples :

* réduction du délai moyen du dédouanement, ramené de 10 à 7 minutes

* nombre de contentieux à enjeux

* nombres d'opérateurs ayant adhéré à EMCS - GAMMA

* nombre de prises en charge individualisée des agents (par exemple dans le cadre de l’accompagnement des réformes)

* indicateur informatique pour mesurer l’intérêt et la part que prend l’agent aux efforts de modernisation de l’administration

Toutes les organisations syndicales ont demandé qu'une discussion sur ces indicateurs de performances, qui deviennent omniprésents, soit inscrite à l’ordre du jour des prochains CTPS DI, à l'issue desquels un groupe de travail national sera convoqué avant le CTPC. L’administration a donné son accord de principe.

Pour la DG, il faut arrêter la concurrence entre les services, l'indicateur P8 « coopération entre les services » sera un indicateur d'intéressement. Aimez-vous les uns les autres, un indicateur est là pour vous y inciter si ça ne vous venait pas à l’esprit.

Et maintenant le pompon : pour la Direction Générale, la Douane a un avenir, il faut que les agents en soient persuadés et qu'ils le disent en dehors de notre administration.
Va-t-on aussi créer un indicateur pour mesurer le degré d’enthousiasme avec lequel les douaniers s’expriment sur leur futur autour d’un barbecue de week-end ?

CFTC-Douanes : sur un autre ton.